Chronique de Droit constitutionnel comparé des droits et libertés 2022-2023. Le droit constitutionnel à un environnement sain ou le champ des possibles

  J. Arlettaz, Professeure de droit public, Université de Montpellier, CERCOP, A. Berthout, Doctorant, Université de Montpellier, CERCOP, Z. Brémond, Maître de conférences, Université de Pau et des Pays de l’Adour, IE2IA, F. Camillieri, Doctorante en cotutelle, Université de Pise… Lire la suite

La lutte contre le terrorisme en droit constitutionnel étranger : vers un nouvel équilibre entre sécurité et libertés ?

Chronique classée dans Droit constitutionnel
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La violence des attaques terroristes de janvier 2015 ont conduit des hommes et femmes politiques français à appeler à l’adoption de mesures de lutte contre le terrorisme comparables à celles adoptées à l’étranger, notamment aux États-Unis. S’agit-il pour autant de… Lire la suite

25e anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant : retour sur la justiciabilité en droits français et canadien d’un des plus importants textes internationaux de notre époque

Chronique classée dans Personnes, famille
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Cet article revient sur les différences d’interprétation par les juges canadiens et français des normes contenues dans la Convention relative aux droits de l’enfant. Il souligne par ailleurs que, bien que les dispositions de ce texte soient régulièrement convoquées devant… Lire la suite