Par Eleonora Bottini, Professeure à Sciences Po et Claire Cuvelier, Maître de conférence à l’Université Grenoble Alpes En pleine amorce de la campagne présidentielle pour 2027, l’outil référendaire de l’article 11 de la Constitution fait à nouveau parler… Lire la suite
La justice constitutionnelle occupe une place centrale dans la consolidation de l’État de droit en Afrique. Pourtant, son indépendance reste fragile et souvent compromise par les influences politiques, particulièrement dans les pays francophones où l’héritage du Conseil constitutionnel français… Lire la suite
Depuis leur existence, le contrôle de conventionnalité et le contrôle de constitutionnalité font l’objet de débats vifs en doctrine. Le sujet proposé, notamment l’articulation des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité de la loi pénale, invite à sortir du débat… Lire la suite
Jean-Baptiste THIERRY, Professeur à l’université de Lorraine, Institut François Gény (UR 7301), Chargé de mission au service juridique du Conseil constitutionnel La construction du bloc de constitutionnalité n’a sans doute pas grand-chose de spécifique du point de vue du droit pénal car… Lire la suite
Par Julien Raynaud, Maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit de Limoges – OMIJ (UR 14476) Chacun connaît en principe les billets réguliers de Roseline Letteron sur son blog Libertés chéries[1]. Huit ou neuf… Lire la suite
Par Stéphanie Renard, maître de conférences HDR en droit public et Éric Péchillon, professeur de droit public – Université Bretagne Sud D’aucuns auront pu être surpris que, dans son discours de fin de mandat du 2 décembre 2024,… Lire la suite
Le modèle allemand suggère que la dogmatique des droits fondamentaux contribue à une plus grande confiance dans la justice constitutionnelle. Elle serait en effet gage de clarté et de transparence des décisions de justice, ce qui légitimerait la justice… Lire la suite
Le 27 octobre 2023, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions de la loi n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d’une installation de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs. La décision est… Lire la suite
Par Pierre-Yves Gahdoun, professeur à l’Université de Montpellier, CERCOP Toutes les nouveautés ne sont pas révolutionnaires. Il arrive que le génie des rois de la communication ou l’audace des vendeurs de rêves parviennent à convaincre le grand public… Lire la suite
Par Jérôme Graefe, Juriste environnement et Thomas Perroud, professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas (CERSA), Fellow de la Fondation Humboldt (Experienced Researcher) S’il ne fallait qu’un exemple du caractère oligarchique de notre régime politique et donc de… Lire la suite
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