Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Second semestre 2023

  Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205,  Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205 et Thibaut Larrouturou, Maître de conférences en droit public à Université… Lire la suite

Les discours de haine, le droit pénal et la Cour européenne des droits de l’homme

  Par Thomas Hochmann, Professeur de droit public, Université Paris Nanterre (CTAD), Institut Universitaire de France, Chaire de recherche France-Québec sur les enjeux contemporains de la liberté d’expression (Colibex)   Face aux discours de haine[1], diverses réactions sont à la… Lire la suite

Les limites de la liberté d’association en questions : CEDH, Ayoub et autres c. France, 8 octobre 2020, n°77400/14 et s.

Par Catherine Gauthier, CERCCLE, Université de Bordeaux L’arrêt Ayoub contre France, rendu le 8 octobre 2020 par la 5ème section de la Cour européenne des droits de l’homme[1], qui concerne la question désormais classique et cruciale de la dissolution d’association,… Lire la suite