L’autonomie ecclésiale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme [article]

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L’autonomie ecclésiale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Par Gérard Gonzalez Gérard Gonzalez est professeur à l’Université de Montpellier 1  – IDEDH (EA3976) Dans sa dimension collective, la liberté des religions s’accommode mal de contestations… Lire la suite

Le juge administratif, les directives et la CEDH : de l’art de la translation…

Dans son récent arrêt Michaud, la Cour européenne des droits de l’homme a apporté un certain nombre de précisions à sa jurisprudence Bosphorus. D’une part, la Cour distingue les règlements, présumés ne laisser aucune marge d’appréciation aux Etats, des directives…. Lire la suite