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Edouard Dubout, Professeur Université Paris Panthéon Assas1 De la Déclaration de Chișinău, on s’accordera pour dire qu’elle reflète un compromis entre les défenseurs et les détracteurs du système de la Convention européenne des droits de l’homme, et qu’elle contient tant… Lire la suite

Claire Cuvelier, Maîtresse de conférences en droit public, Centre de recherches juridiques (CRJ), Faculté de droit, Université Grenoble-Alpes (UGA)   L’article analyse la manière dont certaines critiques de l’État de droit utilisent ses propres principes pour en saper les fondements, agissant… Lire la suite

  Dans une société démocratique, la confiance entre la population et les forces de sécurité intérieure est à la fois un fondement du vivre-ensemble et un indicateur de la légitimité de l’État. Or, cette confiance semble aujourd’hui vaciller, fragilisée par… Lire la suite

Marie-Angèle Hermitte est Directrice d’études honoraire à l’EHESS et Directrice de recherches honoraire au CNRS Le 9 avril 2024, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), saisie par cinq citoyennes suisses et l’association les Ainées… Lire la suite

Edouard Dubout est Professeur de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas et membre du Centre de Droit européen (edouard.dubout@u-paris2.fr) Alors que la Cour de justice de l’Union européenne s’interroge sur l’opportunité de s’engager davantage dans la défense des valeurs de l’article… Lire la suite

  Conférence prononcée le mardi 17 septembre 2024 lors de la rentrée des étudiants des masters de droit public de la Faculté de droit de Grenoble. Par Jean-Marc Sauvé, Vice-président honoraire du Conseil d’Etat   Monsieur le doyen de la… Lire la suite

As the oldest regional organization in Europe, the Council of Europe (CoE) significantly contributed to the promotion of human rights, democracy, and the rule of law in broader Europe. Yet, in recent years, illiberalism has risen both within the CoE… Lire la suite

  Nos sociétés sont actuellement parcourues par des revendications nouvelles qui tendent à promouvoir une plus grande inclusion. Elles concernent de manière classique les politiques en faveur de l’égalité des sexes et des personnes handicapées mais peuvent aussi intéresser d’autres… Lire la suite

Anca AILINCAI, Professeure de droit public, Membre de l’Institut universitaire de France (IUF), Université Grenoble-Alpes, Centre de recherches juridiques (CRJ)   Un quatrième Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe est attendu depuis longtemps mais il… Lire la suite

Anca AILINCAI est Professeure de droit public, Membre de l’Institut universitaire de France (IUF), Université Grenoble-Alpes, Centre de recherches juridiques (CRJ) Le Conseil de l’Europe a été créé en 1949, pour protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’État… Lire la suite