Au confluent du droit des personnes et du droit de la protection des données personnelles – De la coordination entre le changement de sexe à l’état civil et le droit de rectification –

Chronique classée dans Personnes, famille
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Situés au confluent du droit des personnes et du droit de la protection des données à caractère personnel, le changement de sexe à l’état civil et le droit de rectification peinent à trouver une coordination pérenne. En effet, le cadre… Lire la suite

La nouvelle réglementation de la FINA sur l’éligibilité des athlètes intersexes et transgenres, ou le danger de l’exclusion

Chronique classée dans Personnes, famille
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  Avec sa nouvelle politique d’inclusion du genre, la Fédération internationale de natation a élaboré des conditions d’éligibilité pour les athlètes intersexes et transgenres particulièrement difficiles à respecter. Justifiée par l’équité sportive, la rigueur de cette réglementation interroge la possibilité… Lire la suite

Qu’est-ce qu’une femme pour l’administration pénitentiaire ? Note sous TA Clermont-Ferrand, 26 nov. 2021, n°2102482

  Par Déborah Robert, Dipômée du master Droit des collectivités territoriales de l’Université Toulouse 1 Capitole et Benjamin Moron-puech, Professeur à l’université Lumière Lyon 2 (CERCRID et Transversales) et chercheur associé au Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Paris-Panthéon-Assas  … Lire la suite

Evolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Second semestre 2021

Mustapha Afroukh, IDEDH, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier, Caroline Boiteux-Picheral, IDEDH, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier ; Céline Husson-Rochcongar, CURAPP-ESS, Faculté de droit et de science politique Université de Picardie… Lire la suite

La répression de la provocation, de la diffamation et des injures non publiques représentant un caractère raciste ou discriminatoire en France. À propos du décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 (JORF n°0182 du 5 août 2017)

Chronique classée dans Droit pénal
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  Dans la lignée de la loi 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté qui modifie les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse relatives à la provocation, la diffamation et… Lire la suite