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  Depuis un peu plus d’une décennie, les politiques de lutte contre la pauvreté en détention se sont développées dans le but de renforcer la mission confiée à l’administration pénitentiaire. Pourtant, malgré ces efforts, le phénomène carcéral ne cesse d’être… Lire la suite

  Jean-Philippe Vauthier[1], Maître de conférences en Droit privé et Sciences Criminelles – Université de Guyane, Laboratoire MINEA (UR 7485), Chercheur associé à l’Institut François Gény (EA 7301)     Si l’histoire du dualisme juridictionnel a pour origine une défiance… Lire la suite

  Cet article constitue la version mise à jour du rapport de synthèse d’un colloque relatif à la protection des droits fondamentaux par la responsabilité administrative organisé en juin 2021 par Jérôme Travard et donc les actes ont été publiés… Lire la suite

Un instrument de plus ? Proclamée en marge du sommet de Nice en décembre 2000 et juridiquement contraignante depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne demeure un instrument juridique relativement peu connu… Lire la suite

Christophe Roux est Professeur de droit public, Directeur de l’EDPL (EA 666) – Université Jean Moulin – Lyon 3 Si le chercheur est souvent découragé par le « trop » de littérature sur un sujet donné – lequel semble ruiner avant l’heure… Lire la suite

Une part importante des traités d’extradition contient une clause qui s’oppose à la remise, par un État, d’un individu suspecté d’avoir commis une infraction politique. Malgré son omniprésence, celle-ci n’a jamais été définie de manière conventionnelle, et ce sont les… Lire la suite

Dans son ordonnance du 21 janvier 2022, M. Laurent Pelé (req. n° 460456, sera mentionnée dans les tables du recueil Lebon), le juge des référés du Conseil d’État a étendu l’incompétence de la juridiction administrative pour connaître d’une décision portant… Lire la suite

  La montée en puissance du juge administratif dans le contrôle des mesures coercitives mises en œuvre par les pouvoirs publics est à l’origine d’une mise en concurrence avec le juge judiciaire, aussi artificielle que dangereuse pour la protection des… Lire la suite

  Voilà plus de 40 ans aujourd’hui que la Cour de cassation exerce le contrôle de conventionnalité de la loi. Or, depuis 1975, le moyen d’inconventionnalité est devenu un instrument juridique éprouvé qu’il convient désormais de situer dans une optique… Lire la suite

Le contrôle de conventionnalité assuré par les juridictions administratives et judiciaires reste souvent pensé comme un contrôle de compatibilité entre deux normes générales. L’articulation entre la loi et la CEDH se décline en réalité sur des modes divers et parfois… Lire la suite