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Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH, UR_UM205/CRDH, Caroline Boiteux-Picheral, Professeure de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH, UR_UM205 et Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de… Lire la suite

  Par David Szymczak, Professeur de droit public, Sciences Po Bordeaux, CRDEI, EA 4193   Tout le monde connaît la célèbre formule de Pierre Desproges, « on peut rire de tout mais pas avec n’importe qui ». Formule qui est… Lire la suite

L’objet de ce texte est de montrer que les problèmes que soulève la montée en puissance des acteurs du monde numérique font l’objet d’une réponse concertée du droit de la concurrence et des droits fondamentaux, traduisant une forme de convergence… Lire la suite

  Le Conseil de surveillance de Facebook est un mécanisme de recours accessible aux utilisateurs qui entendent contester les décisions adoptées par la plateforme en matière de modération. A première vue, seuls les standards privés, rendus opposables aux utilisateurs par… Lire la suite

Mustapha Afroukh, IDEDH, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier, Caroline Boiteux-Picheral, IDEDH, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier ; Céline Husson-Rochcongar, CURAPP-ESS, Faculté de droit et de science politique Université de Picardie… Lire la suite

Par Nathalie Droin, Maître de Conférences HDR en droit Public à l’Université de Bourgogne, CREDESPO Les affaires ne manquent pas pour illustrer ce phénomène à nouveau mis en lumière au travers de « supposés » propos (soyons prudente) tenus à l’Université de… Lire la suite

Identifié dès les années 1970 comme un problème à résoudre, le flou de l’obligation de réserve des fonctionnaires pousserait ces derniers à s’autocensurer. Ne pouvant connaître à l’avance l’étendue de cette obligation, les fonctionnaires auraient tendance à privilégier le silence… Lire la suite

  Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à Université de Montpellier, IDEDH et Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH Comme à l’accoutumée, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme… Lire la suite

Par Pierre Auriel, Université Lyon 3 Jean Moulin, Institut de Recherches Philosophiques (IRPhiL- EA 4187), et Charles Girard, Université Lyon 3 Jean Moulin, Institut de Recherches Philosophiques (IRPhiL- EA 4187) Le pluralisme des médias est désormais un principe essentiel du… Lire la suite

Thomas Hochmann, Université Paris Nanterre (CTAD), Institut Universitaire de France Critiquer les propos d’autrui, est-ce porter atteinte à sa liberté d’expression ? S’inquiéter d’une manifestation d’extrême droite, souhaiter que les contre-manifestants soient plus nombreux, est-ce porter atteinte à la liberté de… Lire la suite