La dénationalisation de l’ordre public international en droit de la famille – Étude de droit international privé à la lumière des droits fondamentaux

Chronique classée dans Droit international
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Tony LUYE est Docteur en droit, ATER, Université de Paris. L’ordre public international est un mécanisme qui permet de s’opposer aux effets d’une norme étrangère s’ils sont contraires aux valeurs essentielles du for. Placé entre les mains du juge du… Lire la suite

Contrats et droits fondamentaux : propos critiques sur le « membre fantôme » de l’article 1102 al. 2 nouveau du Code civil

Chronique classée dans Droit civil patrimonial
Auteur(s) :

  L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations s’écarte du texte initialement rendu public quant aux limites apportées au principe de liberté contractuelle. L’article 1102… Lire la suite