Tony LUYE est Docteur en droit, ATER, Université de Paris. L’ordre public international est un mécanisme qui permet de s’opposer aux effets d’une norme étrangère s’ils sont contraires aux valeurs essentielles du for. Placé entre les mains du juge du… Lire la suite
Par Maxime Charité, Docteur en droit et chargé d’enseignement à l’Université d’Orléans Au cours de la première séance publique du 21 mars 2020 relative au projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Premier… Lire la suite
L’article suivant s’interroge sur la manière dont le vivre-ensemble a été défini par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’arrêt SAS c. France – définition reprise par la suite dans l’arrêt Belcacemi et Oussar c. Belgique. Cette… Lire la suite
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations s’écarte du texte initialement rendu public quant aux limites apportées au principe de liberté contractuelle. L’article 1102… Lire la suite
Par Olivier Cahn, MCF-HDR à la Faculté de Droit de Cergy-Pontoise, responsable du LEJEP-PSC et chercheur au CESDIP-CNRS (UMR 8183) « Je le dis donc très simplement mais fermement: les principes du droit commun, sauf pour la commodité et les arrières-pensées… Lire la suite
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