Alors que certains États européens, confrontés à une vague de terrorisme sans précédent, se dotent de nombreux outils de prévention et de répression du terrorisme, souvent dérogatoires au droit commun, il est intéressant de confronter ces outils à la jurisprudence… Lire la suite
Mineurs et majeurs sont aujourd’hui connectés sur internet, notamment via les réseaux sociaux. Ils se créent une identité numérique, marquée par la perte de pouvoir sur leurs données personnelles. Le droit à l’oubli numérique vient s’ériger en rempart à l’intimité… Lire la suite
L’adoption récente du règlement (UE) 2016/679 mais aussi de la loi pour une République numérique, sont venus renforcer – et élargir – le périmètre de protection des données personnelles. Mais l’avènement de nouveaux outils algorithmiques prédictifs, en permettant un traitement… Lire la suite
La cour d’appel d’Orléans a infirmé le jugement rendu le 20 août 2015 par le TGI de Tours, qui reconnaissait pour la première fois en France la possibilité pour une personne majeure de faire inscrire sur son état… Lire la suite
A l’occasion d’un arrêt qui sera publié au bulletin, la première chambre civile de la Cour de cassation a récemment affirmé que « si les personnes morales disposent, notamment, d’un droit à la protection de leur nom, de leur domicile,… Lire la suite
La présente contribution a été rédigée dans le cadre d’un projet de recherche collectif élaboré au sein du Centre de recherches juridiques de l’Université de Grenoble (EA 1965) dans le cadre d’un appel d’offre de la Mission de recherche… Lire la suite
L’auteur revient sur les arrêts (non définitifs) du 26 juin 2014 dans les affaires Mennesson et Labassée à l’occasion desquels la Cour EDH a condamné la France. Il retient une appréciation contrastée des arrêts. Il salue la clairvoyance de la… Lire la suite
Le nom de famille sous les fourches caudines de la Cour EDH Par Anne-Sophie Brun-Wauthier Dans une décision De Ram c. France du 19 septembre 2013, la Cour a validé les dispositions transitoires de la loi du 4 mars… Lire la suite
La licéité de la preuve obtenue par un enquêteur privé (note sous Cass. Civ.1, 31 octobre 2012, n° 11-17.476) Par Géraldine Vial En matière probatoire, le droit au secret de la vie privée s’oppose au droit à la preuve et… Lire la suite
Le Conseil constitutionnel déclare l’accouchement sous X conforme aux droits et libertés que la Constitution garantit Par Géraldine Vial Souvent présentée comme une exception française, désuète et contestable, l’institution de l’accouchement sous X, déjà jugée conforme à la Convention Européenne… Lire la suite
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