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  Depuis un peu plus d’une décennie, les politiques de lutte contre la pauvreté en détention se sont développées dans le but de renforcer la mission confiée à l’administration pénitentiaire. Pourtant, malgré ces efforts, le phénomène carcéral ne cesse d’être… Lire la suite

  Par Stéphanie Renard, maître de conférences HDR en droit public et Éric Péchillon, professeur de droit public – Université Bretagne Sud   D’aucuns auront pu être surpris que, dans son discours de fin de mandat du 2 décembre 2024,… Lire la suite

  Par Francis Habouzit, Maître de conférences, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Institut de recherche juridique de la Sorbonne   Examiner le traitement carcéral du policier conduit à considérer une situation peu banale, à tel point que l’on peut y voir… Lire la suite

  La personne détenue est-elle « titulaire » de droits fondamentaux de part et d’autre du Rhin ? La comparaison des systèmes français et allemand révèle une convergence quant à la reconnaissance des droits fondamentaux du détenu. Un écart important demeure néanmoins dans… Lire la suite

  Par Béatrice Pastre-Belda, Maître de conférences de droit public HDR, Université de Montpellier, IDEDH   Après l’arrêt J.M.B. et autres c. France[foot]CourEDH, 30 janv. 2020, J.M.B. c. France, n° 9671/15 (JCP G, 2021, 129, note L. Milano ; JCP… Lire la suite

  Par Céline Maillafet, docteure en droit public de l’Université de Toulon (CDPC-JCE  UMR DICE 7318) et Catherine Tzutzuiano, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Toulon (CDPC-JCE  UMR DICE 7318).   Un peu plus de trois ans… Lire la suite

  Par Anne Jennequin, Maîtresse de conférences en droit public, Centre Droit Ethique et Procédures, Université d’Artois   Il y a d’emblée une véritable asymétrie dans l’appréhension de l’âge par le droit pénitentiaire : alors que la minorité est un facteur… Lire la suite

Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à l’Université de Montpellier (IDEDH, EA 3976 : UR_UM205) et Jean-Pierre Marguénaud, Agrégé des facultés de droit (IDEDH, EA 3976 : UR_UM205) Il y a un peu plus d’un an, nous… Lire la suite

Très attendu des professionnels de l’administration pénitentiaire, l’arrêt du Conseil d’État du 5 février 2021 vise à mettre un terme à une instabilité jurisprudentielle sur la participation de l’assesseur extérieur au sein des commissions de discipline et ses effets sur… Lire la suite

  Cette étude a pour objet d’interroger l’effectivité des procédures d’urgence à l’encontre des décisions pénitentiaires et d’évaluer leur capacité à faire cesser les atteintes aux droits et libertés des détenus. L’analyse de la jurisprudence révèle une neutralisation, du fait… Lire la suite