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Anne-Gaëlle ROBERT, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université Grenoble-Alpes La forme orale de la contribution a été conservée. Avant toute chose, je voudrais publiquement remercier le Centre de recherches juridiques de la faculté de droit… Lire la suite

Anne Ponseille, Maître de conférences en droit privé, CERCOP – EA-2037 – Université de Montpellier Présentée comme un moyen de lutte contre la surpopulation carcérale, le recours à la régulation carcérale, qui n’est pas une proposition nouvelle1, trouve sa justification… Lire la suite

Benjamin Monnery, Maitre de conférences en économie, EconomiX, Université Paris Nanterre, Fondateur de l’Observatoire des Disparités dans la Justice Pénale La forme orale de la contribution a été conservée. Surpopulation et saturation Début avril 2026, les prisons françaises hébergent plus… Lire la suite

Garance Benkara, Doctorante en droit privé et sciences criminelles, Université Grenoble-Alpes La forme orale de la contribution a été conservée. – « Par où commencer » ? – Dans son rapport annuel d’activité de 2024, le Contrôleur général des lieux… Lire la suite

Michaël Sanchez, Docteur en droit public associé au Centre de Recherches Juridiques, Université Grenoble-Alpes. La forme orale de la contribution a été conservée. Tout d’abord, j’adresse mes remerciements à Mme Anne-gaëlle Robert et au CRJ pour l’organisation de ce colloque… Lire la suite

Dans l’arrêt Leroy et autres c/France, du 18 avril 2024, la Cour EDH s’est prononcée sur les conditions de détention dans un établissement pénitentiaire dans un contexte nouveau, celui d’un mouvement social du personnel pénitentiaire, engagé à la suite de… Lire la suite

  Par Béatrice Pastre-Belda, Maître de conférences de droit public HDR, Université de Montpellier, IDEDH   Après l’arrêt J.M.B. et autres c. France, dans lequel la Cour européenne des droits de l’homme avait jugé que le référé-liberté ne constituait pas… Lire la suite

par Hafida Belrhali, Professeure, Université Grenoble-Alpes et Nicolas Ferran, Responsable du pôle contentieux, Section française de l’OIP (Observatoire international des prisons)[1]   Le contentieux indemnitaire des conditions de détention indignes a été récemment affecté par deux évolutions. L’une découle de… Lire la suite

Par Julia Schmitz, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse I Capitole, Institut Maurice Hauriou « C’est une occasion unique et historique, qui vous est donnée, à vous, aujourd’hui, et j’espère, au Conseil constitutionnel, demain, d’en finir de manière durable… Lire la suite

  Sans grande surprise, la Cour européenne des droits de l’homme a prononcé une condamnation de la France pour violation de l’article 3, en raison, pour la première fois, du phénomène de la surpopulation carcérale portant atteinte au droit à… Lire la suite