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Dossier

Colombine Madelaine, Maîtresse de conférences en droit public à l’Université de Tours L’histoire est connue et se répète : dès lors qu’une juridiction est contestée, que la légitimité de ses juges est attaquée, vient alors le temps de réinterroger le processus… Lire la suite

Noël Boy est doctorant à l’Université de Montpellier – IDEDH   Version de l’article en langue anglaise : « Considering the complementary nature of the work of the European Court of Human Rights and the non-judicial institutions of the Council of… Lire la suite

Florent Parmentier est Secrétaire général du CEVIPOF (Sciences Po)[1] Dans La mort des démocraties[2], Steven Levitsky et Daniel Ziblatt démontrent que les démocraties ne meurent plus comme naguère, par des coups d’État ou des tanks, mais à travers le démantèlement… Lire la suite

Yannick Lecuyer est Maître de conférences HDR en droit public à l’Université d’Angers, Membre associé de l’IREDIES et collaborateur de la Fondation René Cassin     Dans le contexte général de crise de l’Etat de droit et de remise en… Lire la suite

Xavier Souvignet est Professeur agrégé de droit public, Transversales (EA 4573), Université Lyon 2   Je tiens à remercier très sincèrement les organisateurs de ce beau colloque – Lauren Blatière et Alexandre Palanco – de m’avoir confié ce non moins… Lire la suite

David Szymczak est Professeur de droit public à Sciences Po Bordeaux – CRDEI, EA 4193   Moins spectaculaire que la crise sanitaire, moins déchirante que la crise ukrainienne, la crise de l’Etat de droit n’en reste pas moins une manifestation… Lire la suite

Laurent Coutron, Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne, Professeur de Droit public à l’Université de Montpellier (Cream)*   L’examen des interventions de la Cour de justice de l’Union européenne dans la crise de l’État de droit que… Lire la suite

Ludovic Pailler est Professeur agrégé de droit privé et sciences criminelles à l’Université Jean Moulin Lyon III et membre du Centre de Recherche sur le Droit International Privé (EDIEC-EA4185)[1]   A priori, et à prendre pour point de départ la… Lire la suite

  Soumise à la concurrence des autres juges et délaissée par le pouvoir politique, la Cour de cassation a longtemps été marginalisée dans le domaine des droits et libertés. A la faveur d’une politique jurisprudentielle volontariste et de réformes institutionnelles… Lire la suite

  Par Anne Ponseille, Maître de conférences, HDR, Coresponsable de la Mention Droit des libertés, Coresponsable du Master Droit de la sanction et exécution des peines, CERCOP EA-2037, Université de Montpellier   Le titre de cette contribution, sous forme d’oxymore,… Lire la suite