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Dossier

  Le président du Conseil constitutionnel a affirmé à plusieurs reprises que cette institution était, ou était en passe de devenir, une « Cour constitutionnelle de référence ». Pour des raisons qui tiennent à la composition, au fonctionnement et aux décisions du… Lire la suite

Lauren BLATIERE, Maître de conférences à la Faculté de droit de Nantes   I. Une protection traditionnellement mesurée A. La prudence certaine de la Cour de justice  B. Une prudence justifiée II. Une protection stratégiquement réorientée au profit de l’Union… Lire la suite

Eric Carpano, Professeur de droit public, Chaire Jean Monnet, Directeur du Centre d’études européennes, Université Jean Moulin Lyon 3 I- L’Etat de droit, la forme juridique du libéralisme politique   Il est habituel de considérer que la notion d’Etat de… Lire la suite

  Forgé et promu par le juriste et activiste sud-africain, Kabir Bavikatte, le concept de droits bioculturels est le résultat d’un effort d’interprétation et de construction autour d’instruments internationaux contraignants et non contraignants, de décisions rendues par des juridictions ou… Lire la suite

Eric Desmons, professeur à l’Université Paris 13   L’inflation rhétorique contemporaine autour des droits de l’homme (de plus en plus nombreux et posés de manière de plus en plus péremptoire) est utilisée pour faire bénéficier les marchandises les plus diverses… Lire la suite

  Si le positionnement du juriste universitaire à l’égard des droits de l’homme constitue une question classique et dont l’importance a été régulièrement soulignée, le renouvellement en France des débats sur le rôle de la doctrine juridique invite à revenir… Lire la suite

  Par Véronique Champeil-Desplats, professeure à l’Université de Paris Nanterre, membre du Centre de théorie et d’analyse du droit, UMR 7074, équipe CREDOF   Les énoncés formulant des droits et libertés font l’objet de multiples discussions quant à leur qualité… Lire la suite

  La liberté de religion étant l’un des « éléments les plus essentiels de l’identité des croyants » selon la Cour européenne des droits de l’homme, elle s’emploie à préserver le secret des convictions chaque fois que la révélation pourrait être source… Lire la suite

  La contribution de Grégoire Loiseau fait partie des actes du second colloque de la RDLF organisé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne les 28 et 29 mars 2019. Grégoire Loiseau, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (IRJS)      … Lire la suite

RAPPORT DE SYNTHESE   Diane ROMAN, Professeure de droit public, Université de Tours   La variété des thèmes abordés lors du colloque « Vulnérabilité et droits fondamentaux », dont les contributions rassemblées ici par les soins patients de François CAFARELLI et Cathy… Lire la suite