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Dossier

CHAPITRE 3 – Vulnérabilité, handicap et vieillissement Les politiques publiques mises en œuvre en matière de handicap et de vieillissement ont en commun de promouvoir la notion de société inclusive. Une société inclusive est une société dans laquelle tout est fait… Lire la suite

CHAPITRE 2 – Vulnérabilité, santé et soins   Une réflexion sur la vulnérabilité physique et/ou mentale nous invite nécessairement à envisager la situation des personnes ultra-vulnérables car nécessitant une prise en charge médico-sociale. L’impact de la vulnérabilité des patients d’une part… Lire la suite

CHAPITRE 1 – Vulnérabilité et cellule familiale   La cellule familiale qui peut assez spontanément être envisagée comme un lieu de protection et d’accompagnement de ses membres en situation de vulnérabilité se révèle parfois le terreau de vulnérabilités. Le défi –… Lire la suite

Laurent Coutron est Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne et Professeur à l’Université de Montpellier De prime abord, l’utilité même d’une étude de la nature du contrôle juridictionnel auquel se livre la Cour de justice de l’Union… Lire la suite

  Première contribution publiée dans le cadre du dossier n°7 de la RDLF consacré à la reconfiguration de l’office du juge de la conventionnalité de la loi. Les contempteurs du contrôle de conventionnalité in concreto opèrent souvent un rapprochement avec … Lire la suite

  David Dechenaud, professeur de droit privé et de sciences criminelles à la Faculté de droit de Grenoble   Le titre donné à la présente contribution a quelque chose de provocateur : il laisse entendre que l’exercice d’une liberté ou d’un… Lire la suite

  L’auteure interroge la méthode de construction du droit de la non-discrimination en droit français. Le législateur continue à enrichir la liste de motifs de discrimination considérant toujours que la vérité et l’exactitude doivent se trouver dans le texte. Depuis… Lire la suite

  Michel Farge, Professeur à l’Université Grenoble Alpes et Directeur du CRJ (EA 1965)   Promotion des droits subjectifs vs. coordination des droits objectifs – Le sujet qui m’a été confié correspond à l’objectif de la revue puisqu’il conjugue deux… Lire la suite

  Benoît PETIT, Maître de conférences à l’Université de Versailles-Saint-Quentin (Université de Paris-Saclay), Co-directeur du Master « Droit social : droit des ressources humaines et de la protection sociale » et Co-directeur de l’Observatoire « Droit, Ethique et RSE » (Laboratoire DANTE) benoit.petit@uvsq.fr   1…. Lire la suite

Alors que certains États européens, confrontés à une vague de terrorisme sans précédent, se dotent de nombreux outils de prévention et de répression du terrorisme, souvent dérogatoires au droit commun, il est intéressant de confronter ces outils à la jurisprudence… Lire la suite