Chronique de droit constitutionnel comparé 2020 – Les exclus du droit de vote ou les nouveaux enjeux de la citoyenneté
570 chroniques correspondent à la recherche
Quel contrôle du Conseil d’Etat sur la dissolution administrative d’associations (art. L. 212-1 du code de la sécurité intérieure) ? De la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées au projet de loi confortant le respect des principes de la République
L’expression des ministres et le devoir de neutralité. À propos des arrêts Schwesig (2014), Wanka (2018) et Seehofer (2020) de la Cour constitutionnelle allemande
Service public, libertés et approche contemporaine du droit administratif
Privatisation, contrats administratifs et droits fondamentaux. L’exemple du marché public du stationnement payant à Paris
Le Conseil d’État ouvre l’espace aux drones (CE, ord., 18 mai 2020, Association « La Quadrature du Net » et Ligue des Droits de l’Homme, n°440442, n°440445)
La modération par les plateformes porte-t-elle atteinte à la liberté d’expression ? Réflexions à partir des approches états-unienne (Zhang v Baidu.com, 2014) et italienne (Casapound contro Facebook, 2019)
De la justice constitutionnelle à la justice politique – Qu’est-ce que les Polonais ont perdu en 2015 et qu’ont-ils obtenu en retour ?
Interdiction de discriminer et conflits internes à la liberté d’expression. Actualité de la jurisprudence Hurley v. Irish-American Gay, Lesbian and Bisexual Group of Boston (Cour suprême des États-Unis, 1995)
