634 chroniques correspondent à la recherche

  Dans sa décision du 26 mars 2020, le Conseil constitutionnel a refusé de juger que la loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été adoptée en violation des règles de procédure prévues à l’article 46… Lire la suite

  Par Mustapha Afroukh, IDEDH, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier   La France doit-elle, compte tenu des mesures adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, se prévaloir du droit de dérogation prévu à l’article… Lire la suite

  Alors que la France se trouve confrontée depuis plusieurs semaines à l’épidémie de covid-19, entrainant le recours à plusieurs régimes d’exception existants et la création d’un nouveau avec la loi du 23 mars 2020, rarement – si ce n’est… Lire la suite

  Le présent article s’efforce de rendre compte et d’analyser les critiques formulées au sein de la doctrine juridique française à l’égard des droits de l’homme. Il constitue une version allongée d’un article qui sera publié dans l’ouvrage de mélanges… Lire la suite

  Hicham Rassafi-Guibal, Docteur en droit public   La crise sanitaire liée à la pandémie du coronavirus Covid-19 est inédite dans la forme qu’elle prend. La dureté de la situation ne tient pas tant au virus lui-même (les épisodes des… Lire la suite

  L’être humain est appelé à mourir un jour. Mais une question fondamentale demeure : de quelle façon aimerions-nous mourir ? La peur de la mort est un sentiment naturel et universel dont toutes les civilisations portent témoignage. Mais une mort… Lire la suite

  David Riccardi, Docteur en droit, Chargé de cours   La survenue brutale de l’épidémie de Covid-19 à travers la planète a obligé nombre de pays (sinon tous) à adapter leurs systèmes juridiques à ces circonstances extraordinaires et pour le… Lire la suite

La présente contribution s’interroge sur le degré de liberté sexuelle que possèdent les personnes en situation de handicap psychique. Depuis la loi du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes… Lire la suite

  Par Philippe Mouron, Maître de conférences HDR en droit privé, LID2MS – Aix-Marseille Université   L’épidémie du coronavirus Covid-19 n’est pas qu’une crise sanitaire ; elle est aussi une crise de l’information. En attestent la déferlante de fausses informations dans… Lire la suite

Mustapha Afroukh, IDEDH, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier Caroline Boiteux-Picheral, IDEDH, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier Céline Husson-Rochcongar, CURAPP-ESS, Faculté de droit et de science politique Université de Picardie Jules… Lire la suite