Muriel Fabre-Magnan, Professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne La stimulante formulation du sujet proposée par les auteurs du colloque est particulièrement large, et propice à une réflexion ouverte. Le civiliste perçoit pourtant une difficulté immédiate : les droits de… Lire la suite
La protection de l’Etat de droit par la Convention européenne des droits de l’homme- La Cour européenne et l’exigence de légalité Céline Romainville I Les notions d’Etat de droit, de Rechsstaat et de rule of law I.I. La… Lire la suite
Le président du Conseil constitutionnel a affirmé à plusieurs reprises que cette institution était, ou était en passe de devenir, une « Cour constitutionnelle de référence ». Pour des raisons qui tiennent à la composition, au fonctionnement et aux décisions du… Lire la suite
Lauren BLATIERE, Maître de conférences à la Faculté de droit de Nantes I. Une protection traditionnellement mesurée A. La prudence certaine de la Cour de justice B. Une prudence justifiée II. Une protection stratégiquement réorientée au profit de l’Union… Lire la suite
L’article suivant s’interroge sur la manière dont le vivre-ensemble a été défini par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’arrêt SAS c. France – définition reprise par la suite dans l’arrêt Belcacemi et Oussar c. Belgique. Cette… Lire la suite
Eric Carpano, Professeur de droit public, Chaire Jean Monnet, Directeur du Centre d’études européennes, Université Jean Moulin Lyon 3 I- L’Etat de droit, la forme juridique du libéralisme politique Il est habituel de considérer que la notion d’Etat de… Lire la suite
Forgé et promu par le juriste et activiste sud-africain, Kabir Bavikatte, le concept de droits bioculturels est le résultat d’un effort d’interprétation et de construction autour d’instruments internationaux contraignants et non contraignants, de décisions rendues par des juridictions ou… Lire la suite
La montée en puissance du juge administratif dans le contrôle des mesures coercitives mises en œuvre par les pouvoirs publics est à l’origine d’une mise en concurrence avec le juge judiciaire, aussi artificielle que dangereuse pour la protection des… Lire la suite
Eric Desmons, professeur à l’Université Paris 13 L’inflation rhétorique contemporaine autour des droits de l’homme (de plus en plus nombreux et posés de manière de plus en plus péremptoire) est utilisée pour faire bénéficier les marchandises les plus diverses… Lire la suite
Si le positionnement du juriste universitaire à l’égard des droits de l’homme constitue une question classique et dont l’importance a été régulièrement soulignée, le renouvellement en France des débats sur le rôle de la doctrine juridique invite à revenir… Lire la suite
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