662 chroniques correspondent à la recherche

Le phénomène de développement des droits fondamentaux perturbe ouvertement les représentations traditionnelles sur lesquelles la discipline juridique a pu se construire. À cet égard, l’élargissement continu du catalogue des droits fondamentaux, qui s’opère bien souvent en marge des canons traditionnels… Lire la suite

CONTRIBUTIONS Olivier CHOPIN, Avocat au barreau de Saint-Denis de La Réunion Après la dangerosité dans la sphère familiale et le milieu éducatif, nous allons aborder une question qui doit paraître plus évidente, la dangerosité dans le milieu professionnel. Depuis quelques… Lire la suite

CONTRIBUTION Par Anissa HACHEMI, Professeure de droit public, Université de La Réunion Le 5 septembre 1891, M. Nonus, inspecteur primaire à Quimper, propose au Journal hebdomadaire des instituteurs et des institutrices une dictée au titre évocateur : « De l’instruction obligatoire »[1]. En… Lire la suite

«  La rétention d’une personne présumée en état d’ivresse publique et manifeste constitue une mesure de préservation de l’ordre public autant qu’une protection de la santé publique. Or, la formulation de l’article L. 3341-1 du Code de la santé publique… Lire la suite

  Contribution Par Cathy POMART, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de La Réunion   Le constat de départ, à l’observation du corpus textuel régissant la matière familiale, est le suivant : la dangerosité est un… Lire la suite

  Pascal PUIG, Professeur de droit privé, Université de La Réunion[1] 1. – La dangerosité est partout ; la dangerosité est en tout ! La dangerosité est propre à la vie humaine puisque la vie mène inéluctablement à la mort et que… Lire la suite

Par Julia Schmitz, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse I Capitole, Institut Maurice Hauriou « C’est une occasion unique et historique, qui vous est donnée, à vous, aujourd’hui, et j’espère, au Conseil constitutionnel, demain, d’en finir de manière durable… Lire la suite

Comme elle a pu le faire dans l’affaire Take Eat Easy[1], la Cour de cassation dans son arrêt du 4 mars 2020 reconnaît l’existence d’un lien de subordination et requalifie en contrat de travail la relation contractuelle d’un chauffeur avec… Lire la suite

Pour limiter la propagation du Covid-19 et instaurer des mesures générales de distanciation sociale restreignant les droits et libertés des individus, le Royaume-Uni a initialement recouru à la soft law. Cet instrument juridique non contraignant et non obligatoire présente de… Lire la suite

Cet article est la retranscription enrichie d’une conférence donnée lors d’un webinaire organisé par l’ISJPS (Université Paris 1 / UMR 8103) le 29 juin 2020. Il part du constat que la séquence de la Covid-19, de par les restrictions inédites… Lire la suite