649 chroniques correspondent à la recherche

  Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à Université de Montpellier, IDEDH Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS… Lire la suite

              Un hebdomadaire juridique paraissant le lundi a consacré ces derniers temps pas moins de trois tribunes à une grave question, qui préoccupe légitimement l’opinion publique, celle des universitaires « cumulards » (V., AJDA 2018, p. 2161 ; AJDA 2019, p. 139… Lire la suite

CHAPITRE 2 – Vulnérabilité, santé et soins   Une réflexion sur la vulnérabilité physique et/ou mentale nous invite nécessairement à envisager la situation des personnes ultra-vulnérables car nécessitant une prise en charge médico-sociale. L’impact de la vulnérabilité des patients d’une part… Lire la suite

CHAPITRE 1 – Vulnérabilité et cellule familiale   La cellule familiale qui peut assez spontanément être envisagée comme un lieu de protection et d’accompagnement de ses membres en situation de vulnérabilité se révèle parfois le terreau de vulnérabilités. Le défi –… Lire la suite

  L’ouvrage de Laurent Bouvet « La nouvelle question laïque. Choisir la République » publié récemment promeut une conception républicaine de la laïcité. L’ambition de la présente contribution est d’analyser cet ouvrage dans une perspective juridique. Il propose une lecture contestable tant… Lire la suite

  La RDLF a décidé de publier, au moins une fois par an, une Chronique de droit constitutionnel comparé en matière de Droits et libertés fondamentaux. En décloisonnant les frontières de la réflexion juridique, cette Chronique entend, par la comparaison,… Lire la suite

Le 2 mars 2018, le Conseil constitutionnel a rendu une décision remarquable en ce qu’elle devrait entraîner une évolution significative de la procédure pénale. Plus précisément, le Conseil constitutionnel, en déclarant le deuxième alinéa de l’article 365-1 du Code de… Lire la suite

  Vingt-deux ans après avoir refusé de déclarer inconstitutionnelle une disposition législative interdisant l’aide à mourir, la Cour suprême du Canada dans un jugement unanime et anonyme renversa sa décision antérieure. Elle statua que l’alinéa 241(1)b) du Code criminel du Canada… Lire la suite

  Aux termes de sa décision du 3 juillet 2018, le Comité européen des droits sociaux vient d’affirmer que l’interdiction des clauses de désignation dans les accords de branche n’était pas conforme à l’article 6.2 de la Charte sociale européenne…. Lire la suite

Le contrôle de conventionnalité in concreto a souvent été présenté comme une simple transposition du contrôle concret de la Cour européenne des droits de l’homme. La présente étude se propose d’interroger ce constat à la lumière des mutations récentes que… Lire la suite