641 chroniques correspondent à la recherche

  Félix Tréguer est doctorant à l’EHESS Cet article passe en revue les tendances jurisprudentielles de la Cour européenne des droits de l’Homme vis-à-vis d’Internet. Dans un premier temps, nous nous attachons à mettre en évidence l’application des principes généraux… Lire la suite

Le référé-liberté pour autrui. Une société commerciale au secours du droit à la vie Par Xavier Dupré de Boulois Le Conseil d’Etat a accepté de se prononcer sur la requête en référé-liberté par laquelle une société commerciale entendait dénoncer une atteinte grave et manifestement… Lire la suite

La portée de l’applicabilité aux États membres de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne souffre d’une certaine ambiguïté liée aux termes utilisés à l’article 51, et notamment à la notion de « mise en œuvre » du droit de l’Union… Lire la suite

Le refus de délivrer le guet sanctionné par les juges (CA Versailles, 16 février 2012, n°10/04809) Par Jean-Marie Hisquin   Jean-Marie Hisquin est docteur en droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Les juges considèrent que le refus d’un ex-mari de… Lire la suite

La procréation médicalement assistée face aux droits européens : un dilemme insurmontable ?  Par Gaëtan Escudey   Gaëtan Escudey est doctorant contractuel à l’Université Montesquieu Bordeaux IV L’absence d’une réflexion globale sur l’avenir de la famille, de la filiation et… Lire la suite

Dans son récent arrêt Michaud, la Cour européenne des droits de l’homme a apporté un certain nombre de précisions à sa jurisprudence Bosphorus. D’une part, la Cour distingue les règlements, présumés ne laisser aucune marge d’appréciation aux Etats, des directives…. Lire la suite

De la nécessité de reconsidérer la place du principe de motivation Par Laure Milano La condamnation de la France dans l’affaire Agnelet permet de revenir sur les graves lacunes du principe de non motivation des arrêts de cours d’assises, tel… Lire la suite

Le « mariage pour tous » et la Constitution : La méthode et le fond (Réponse à Alexandre Viala) Par Jérôme Roux Il est vain de chercher à disqualifier la thèse de l’inconstitutionnalité du projet de loi ouvrant le mariage… Lire la suite

Un PFRLR contre le mariage gay ?  Réponse à Alexandre Viala Par Anne-Marie Le Pourhiet L’article d’Alexandre Viala intitulé « un PFRLR contre le mariage gay ? » procède à une lecture partielle et incomplète du préambule de la Constitution… Lire la suite

Un PFRLR contre le mariage gay ? : quand la doctrine fait dire au juge le droit qu’elle veut qu’il dise Alexandre VIALA Fondées sur la connaissance d’une tradition législative issue du Code civil, de récentes prises de position doctrinales… Lire la suite