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L’expertise génétique post mortem à l’épreuve du droit au respect de la vie privée et familiale Par Géraldine Vial Condamné par la Cour européenne des Droits de l’Homme en juin dernier, le régime français de l’expertise génétique post mortem et,… Lire la suite

Les droits fondamentaux des personnes morales – partie 2 : comment ? Par Xavier Dupré de Boulois Le déploiement des droits fondamentaux des personnes morales s’opère de manière erratique au gré des décisions des différentes juridictions. Leur systématisation suppose à… Lire la suite

Les droits fondamentaux des personnes morales – 1ère partie : pourquoi ? Par Xavier Dupré de Boulois De très nombreux droits fondamentaux ont été reconnus aux personnes morales par les différentes juridictions européennes et françaises depuis une trentaine d’années. Pour… Lire la suite

Mitoyenneté et accès forcé à la mitoyenneté : les enjeux au regard du droit civil, du droit constitutionnel et du droit européen des droits de l’Homme (à propos de la Décision n° 2010-60 QPC du 12 novembre 2010) Par Nathalie… Lire la suite

Le Conseil constitutionnel face à ses contradictions Par Séverine Nicot Les principes constitutionnels du procès sont-ils les principes du procès constitutionnel ? Autrement dit, le Conseil constitutionnel applique-t-il des exigences similaires à celles qu’il impose aux juges ordinaires, notamment le… Lire la suite

La requalification en contrat de travail de la participation au jeu de téléréalité « l’île de la tentation » constitue-t-elle un progrès pour le droit du travail ? Par Nathalie Baruchel Deux ans après l’arrêt très médiatisé de la chambre… Lire la suite

Facebook et les salariés : Vie privée, liberté d’expression et humour Par Marielle Picq Facebook entre dans le jeu de la relation de travail et s’invite, sans surprise, dans le débat judiciaire (CPH Boulogne-Billancourt. 19 novembre 2010 – Reims, Ch…. Lire la suite

Le refus français d’accorder le bénéfice de la pension de réversion au partenaire survivant échappera-t-il à une condamnation européenne pour discrimination ? Par Anne-Sophie Brun-Wauthier La proposition de loi visant à étendre le bénéfice du droit à pension de réversion… Lire la suite

L’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées : vers une mutation du principe d’égalité ? Par François Cafarelli En matière d’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées, le droit européen a été à l’origine de l’édiction de normes nationales garantissant une réelle… Lire la suite

Visioconférence et droit à un procès équitable Par Laure Milano L’utilisation de la visioconférence  en matière judiciaire offre de multiples avantages, ce qui explique  la volonté des Etats d’intensifier le recours à cette technique. Elle a cependant un impact sur… Lire la suite