Haine en ligne : qui est responsable ? A propos de l’affaire Cour EDH, GC, 15 mai 2023, Sanchez / France, n°45581/15

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) :

  Par Edouard Dubout, Professeur de droit européen à l’Université Paris Panthéon-Assas   L’avènement de la civilisation numérique nous révèle comme nous sommes, pour le meilleur et pour le pire. Dans le pire, figure la désinhibition de la rancœur et… Lire la suite

Discours de haine et droit pénal aux États-Unis : de quelques rares limites à la liberté d’expression

Chronique classée dans Dossier, Droit pénal
Auteur(s) :

  Sarah-Marie Cabon, Maître de conférences, HDR, Université de Bordeaux     Peu nombreuses aujourd’hui sont les thématiques autorisant à contrecarrer le discours qui prévaut depuis une vingtaine d’années sur l’américanisation du droit français[1]. L’étude de la sanction pénale du… Lire la suite