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  Par Gwénaële Calvès, Université de Cergy-Pontoise   Dans sa célèbre décision du 19 novembre 2004, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la compatibilité entre le traité établissant une Constitution pour l’Europe, signé à Rome le 29 octobre 2004, et… Lire la suite

 A propos de l’arrêt Commune d’Ans (CJUE, Gr. ch., 28 novembre 2023, Commune d’Ans, aff. C-148/22) Alexis Husser est docteur en droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne   Les expressions religieuses dans l’environnement professionnel attisent les tensions sur le plan… Lire la suite

  Les règles appliquées dans la décision du 26 juin 2023, relatives à la neutralité dans les services publics, sont connues et bien établies. La loi du 24 août 2021, qui s’inscrit dans une tendance à la neutralisation des personnes… Lire la suite

  Julie Arroyo, Maîtresse de conférences en droit public, Faculté de droit de Grenoble, Université Grenoble Alpes (CRJ EA 1965)   « Les abbayas ou les qamis sont-ils des signes religieux ostensibles interdits à l’école ? » Ce titre d’un article du journal… Lire la suite

Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205 Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205 Thibaut Larrouturou, Maître de conférences en droit public à Université de Paris I… Lire la suite

Céline Lageot, professeur de droit public à l’université de Poitiers et co-directrice du CECOJI Fabien Marchadier, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’université de Poitiers (Institut Jean Carbonnier)     Déclarer être davantage convaincu par les découvertes… Lire la suite

  Par Jeanne de Gliniasty, Maître de conférences à l’Université de Paris Nanterre   Par une délibération du 16 mai 2022, le conseil municipal de la ville de Grenoble a décidé d’approuver un nouveau règlement intérieur des piscines municipales. Son… Lire la suite

  Par Gwénaële Calvès, Université de Cergy-Pontoise   Dans sa recension du livre d’Arend Lijphart, The Politics of Accommodation : Pluralism and Democracy in the Netherlands (1968), le philosophe britannique Brian Barry rapporte que le titre de l’ouvrage a égaré de… Lire la suite

  Par Julie Arroyo, Maître de conférences à l’Université Grenoble Alpes (CRJ EA 1965)   Si le temps est loin où, comme dans la célèbre chanson, les femmes « tremblaient » de se montrer en bikini sur la plage de peur de… Lire la suite

Dans sa décision d’irrecevabilité 9476/19 du 9 novembre 2021, la quatrième section de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu une décision relative à l’application de la liberté de religion au mouvement du « Pastafarisme ». Pour la… Lire la suite