Note sous CEDH, 28 nov. 2023, Krachunova c. Bulgarie, req. N° 18269/18. Déjà qualifiée par le passé de traite d’êtres humains, la prostitution forcée est de nouveau combattue par la Cour EDH dans un arrêt particulièrement protecteur des intérêts des… Lire la suite
Par Aurélien Godefroy, Doctorant en droit international à l’Université Paris Panthéon-Assas, CRDH, EA 3385 Dans un discours d’hommage à deux soldats français tués au Mali prononcé le 14 mai 2019 aux Invalides, le Président de la République française… Lire la suite
Par Carole Nivard, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Rouen, CUREJ Les faits et le parcours de la requérante de l’affaire Loste sont particulièrement tragiques bien que, malheureusement, pas si exceptionnel. Alors âgée de… Lire la suite
Par Marion Larché, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (IREDIES) « Cet étranger est un infortuné dont nous devons prendre soin ; car il erre depuis longtemps sur les flots. Comme les dons les plus faibles sont… Lire la suite
Par Fabien Marchadier, Professeur à l’Université de Poitiers (ERDP) Tout a déjà été dit sur l’arrêt Association Innocence en Danger et Association Enfance et Partage c/ France. Abondamment commenté[1], l’intérêt suscité par cet arrêt est à la mesure de du… Lire la suite
Par Pauline Porche Koster Vel Kotlarz, Doctorante à l’Université Paris Nanterre Comme le rappelait Marlène SCHIAPPA, ancienne Secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes « Les violences conjugales ne sont pas des affaires privées »[1]. Conscient du fléau,… Lire la suite
Par Benjamin Moron-Puech, Enseignant-chercheur au laboratoire de sociologie juridique, Université Panthéon-Assas 0.1. Il n’est sans doute pas très commun pour une revue d’accepter la publication d’un amicus curiae,autrement dit d’une tierce intervention, tant ce type de document paraît éloigné de… Lire la suite
Alors que le rôle du juge du référé-liberté était essentiellement jusque-là de veiller à ce que l’exercice du pouvoir de police n’emporte pas d’atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales, l’ordonnance du 22 mars 2020 le transfigure en… Lire la suite
Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à Université de Montpellier, IDEDH Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS… Lire la suite
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