La réserve héréditaire et le droit de prélèvement à la lumière de la Conv. EDH

Le 15 février 2024, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu des arrêts marquants dans les affaires Jarre et Colombier, portant sur l’exclusion des héritiers réservataires dans une succession régie par une loi étrangère et les conséquences… Lire la suite

La dénationalisation de l’ordre public international en droit de la famille – Étude de droit international privé à la lumière des droits fondamentaux

Chronique classée dans Droit international
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Tony LUYE est Docteur en droit, ATER, Université de Paris. L’ordre public international est un mécanisme qui permet de s’opposer aux effets d’une norme étrangère s’ils sont contraires aux valeurs essentielles du for. Placé entre les mains du juge du… Lire la suite

La filiation des enfants issus d’une GPA à l’étranger : la CEDH se livre à un bon diagnostic des incohérences du droit français, mais prescrit un remède discutable !

Chronique classée dans Personnes, famille
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L’auteur revient sur les arrêts (non définitifs) du 26 juin 2014 dans les affaires Mennesson et Labassée à l’occasion desquels la Cour EDH a condamné la France. Il retient une appréciation contrastée des arrêts. Il salue la clairvoyance de la… Lire la suite

Le mariage homosexuel et le « nouvel ordre public international » : un surprenant changement de paradigme !

Chronique classée dans Droit international, Personnes, famille
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Le mariage homosexuel et le « nouvel ordre public international » : un surprenant changement de paradigme ! A propos de l’arrêt de la Cour d’appel de Chambéry du 22 octobre 2013   Par Gaëtan Escudey   Doctorant contractuel à l’Université Montesquieu Bordeaux IV… Lire la suite