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Le juge administratif se prononce sur les conditions d’établissement d’une participation dissimulée à une grève interdite. Il fait une application originale de la théorie des formalités impossibles en dispensant l’administration de la formalité de la contre-visite et procède à un… Lire la suite

L’arrêt Géorgie c. Russie (II) est une occasion ratée pour la Cour de Strasbourg. D’une part, la Cour ne s’est pas saisie de l’occasion pour clarifier son approche de la juridiction extraterritoriale pendant les conflits armés internationaux. D’autre part, son… Lire la suite

Est-il juridiquement possible de rendre la vaccination anti-covid obligatoire ? En considérant les autorisations de mise sur le marché délivrées pour les vaccins et le droit positif applicable, la réponse paraît négative. En effet, la question de l’obligation vaccinale, bien… Lire la suite

Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à l’Université de Montpellier (IDEDH, EA 3976 : UR_UM205) et Jean-Pierre Marguénaud, Agrégé des facultés de droit (IDEDH, EA 3976 : UR_UM205) Il y a un peu plus d’un an, nous… Lire la suite

Identifié dès les années 1970 comme un problème à résoudre, le flou de l’obligation de réserve des fonctionnaires pousserait ces derniers à s’autocensurer. Ne pouvant connaître à l’avance l’étendue de cette obligation, les fonctionnaires auraient tendance à privilégier le silence… Lire la suite

Ludovica Robustelli est doctorante à l’Université Grenoble-Alpes et membre du CRJ Le rôle de la Charte dans les accords internationaux relevant de l’action extérieure de l’Union européenne est très limité. Nous nous proposons d’analyser l’accord établissant une association entre l’Union… Lire la suite

Par Cassandra PAULET, doctorante contractuelle en droit public, Université Grenoble Alpes, CRJ Texte emblématique de la protection des droits et libertés au niveau de l’Union européenne, la Charte des droits fondamentaux interroge quant aux rapports qu’elle entretient avec la fondamentalité…. Lire la suite

Irina Amaritei est doctorante à l’Université de Montpellier et membre de l’IDEDH L’entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux a impliqué son intégration dans un ordre juridique qui appliquait déjà d’autres instruments de protection des droits et libertés… Lire la suite

  Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à Université de Montpellier, IDEDH et Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH Comme à l’accoutumée, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme… Lire la suite

Les populations de plusieurs États africains ont été confrontées ces dernières années à un phénomène relativement récent sur le continent, celui des coupures d’internet, le blocage des réseaux sociaux ainsi que des SMS en période électorale et bien au-delà. Cet… Lire la suite