Qu’est-ce que l’infraction politique dans une procédure d’extradition ? Une analyse inspirée de l’affaire Assange

Chronique classée dans Droit international
Auteur(s) :

Une part importante des traités d’extradition contient une clause qui s’oppose à la remise, par un État, d’un individu suspecté d’avoir commis une infraction politique. Malgré son omniprésence, celle-ci n’a jamais été définie de manière conventionnelle, et ce sont les… Lire la suite

Au confluent du droit des personnes et du droit de la protection des données personnelles – De la coordination entre le changement de sexe à l’état civil et le droit de rectification –

Chronique classée dans Personnes, famille
Auteur(s) :

Situés au confluent du droit des personnes et du droit de la protection des données à caractère personnel, le changement de sexe à l’état civil et le droit de rectification peinent à trouver une coordination pérenne. En effet, le cadre… Lire la suite

Evolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Premier semestre 2022

Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH, UR_UM205/CRDH, Caroline Boiteux-Picheral, Professeure de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH, UR_UM205 et Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de… Lire la suite

[Article] Global constitutionalism and fundamental rights at risk of the covid pandemic : some thoughts for further reflections

  The Covid-19 pandemic has raised daunting challenges for constitutional law and legal scholars across the world. This paper aims to critically analyse the often-dangerous implications of emergency measures taken by governments and the ever-more concerted action required for protection… Lire la suite