Accueil / Archives / Article

Article

Le pluralisme des médias, condition de la liberté d’expression ? À propos des arrêts VgT Gegen Tierfabriken (2001) et Animal Defenders International (2013) de la Cour européenne des droits de l’homme

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) :

Par Pierre Auriel, Université Lyon 3 Jean Moulin, Institut de Recherches Philosophiques (IRPhiL- EA 4187), et Charles Girard, Université Lyon 3 Jean Moulin, Institut de Recherches Philosophiques (IRPhiL- EA 4187) Le pluralisme des médias est désormais un principe essentiel du… Lire la suite

Quel contrôle du Conseil d’Etat sur la dissolution administrative d’associations (art. L. 212-1 du code de la sécurité intérieure) ? De la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées au projet de loi confortant le respect des principes de la République

Chronique classée dans Droit administratif
Auteur(s) :

Le présent texte correspond à la contribution réalisée lors du deuxième « séminaire alternatif » « Les états d’urgence : le rôle du Conseil d’Etat dans la protection des libertés », organisé par le CREDOF le 10 décembre 2020, dont le sujet était : « Le… Lire la suite

L’expression des ministres et le devoir de neutralité. À propos des arrêts Schwesig (2014), Wanka (2018) et Seehofer (2020) de la Cour constitutionnelle allemande

Chronique classée dans Dossier
Auteur(s) :

Thomas Hochmann, Université Paris Nanterre (CTAD), Institut Universitaire de France Critiquer les propos d’autrui, est-ce porter atteinte à sa liberté d’expression ? S’inquiéter d’une manifestation d’extrême droite, souhaiter que les contre-manifestants soient plus nombreux, est-ce porter atteinte à la liberté de… Lire la suite

Privatisation, contrats administratifs et droits fondamentaux. L’exemple du marché public du stationnement payant à Paris

Chronique classée dans Droit administratif
Auteur(s) :

Par Thomas Perroud, professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas « Le mélange du gouvernement et des forces du marché entraîne un accroissement du pouvoir de l’État au détriment du secteur privé, menaçant de déstabiliser l’ordre démocratique libéral. Plus fondamentalement,… Lire la suite

La modération par les plateformes porte-t-elle atteinte à la liberté d’expression ? Réflexions à partir des approches états-unienne (Zhang v Baidu.com, 2014) et italienne (Casapound contro Facebook, 2019)

Chronique classée dans Dossier
Auteur(s) :

Par Pierre Auriel, Université Jean Moulin Lyon 3, Institut de Recherches Philosophiques de Lyon (IRPhiL – EA 4187) et Mathilde Unger, Université de Strasbourg, Centre d’études internationales et européennes (CEIE – EA 7307).             Dans sa décision du 18 juin 2020[1],… Lire la suite

De la justice constitutionnelle à la justice politique – Qu’est-ce que les Polonais ont perdu en 2015 et qu’ont-ils obtenu en retour ?

Chronique classée dans Dossier
Auteur(s) :

Par Tomasz Tadeusz Koncewicz La récente décision du pseudo-tribunal constitutionnel relative à l’avortement est une preuve dramatique de la situation tragique dans laquelle l’État de droit polonais se trouve depuis décembre 2015. Autrefois digne de son nom, le Tribunal constitutionnel… Lire la suite

Interdiction de discriminer et conflits internes à la liberté d’expression. Actualité de la jurisprudence Hurley v. Irish-American Gay, Lesbian and Bisexual Group of Boston (Cour suprême des États-Unis, 1995)

Chronique classée dans Dossier, Droit constitutionnel
Auteur(s) :

Par Gwénaële Calvès, Université de Cergy-Pontoise Aux États-Unis, la quasi-totalité des États fédérés ont adopté des lois qui interdisent la discrimination dans l’offre et la fourniture de biens ou de services (public accommodations laws). Le champ d’application de ces lois… Lire la suite

Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Premier semestre 2020

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) : , ,

Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à Université de Montpellier, IDEDH Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS, Cette… Lire la suite