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Par Tomasz Tadeusz Koncewicz La récente décision du pseudo-tribunal constitutionnel relative à l’avortement est une preuve dramatique de la situation tragique dans laquelle l’État de droit polonais se trouve depuis décembre 2015. Autrefois digne de son nom, le Tribunal constitutionnel… Lire la suite

Par Gwénaële Calvès, Université de Cergy-Pontoise Aux États-Unis, la quasi-totalité des États fédérés ont adopté des lois qui interdisent la discrimination dans l’offre et la fourniture de biens ou de services (public accommodations laws). Le champ d’application de ces lois… Lire la suite

Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à Université de Montpellier, IDEDH Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS, Cette… Lire la suite

Par Diane ROMAN, Professeure à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I – Panthéon-Sorbonne Dans son célèbre essai sur La société du risque, Ulrich Beck affirme que le destin des sociétés post industrielles n’est plus placé sous le… Lire la suite

CONTRIBUTIONS Dangerosité et territoire Par François CAFARELLI, Maître de conférences en droit public, Université de La Réunion Pour les juristes, l’île de La Réunion, comme les autres outre-mer, est souvent présentée comme un laboratoire[1]. C’est vrai sur le terrain institutionnel,… Lire la suite

Contributions La dangerosité ou l’atteinte insidieuse aux droits et libertés dans la lutte contre le terrorisme Par Stéphanie Parassouramanaik, Doctorante en droit public, Université de la Réunion Alors que le terme de dangerosité n’est pas explicite dans les textes juridiques… Lire la suite

Contributions La dangerosité en matière pénale, l’arlésienne omniprésente Romain OLLARD, Professeur de droit privé, Université de Poitiers Constat numérique. Au fondement même du droit pénal, qui se donne précisément comme fonction de protéger la société contre des individus dangereux, le… Lire la suite

Le phénomène de développement des droits fondamentaux perturbe ouvertement les représentations traditionnelles sur lesquelles la discipline juridique a pu se construire. À cet égard, l’élargissement continu du catalogue des droits fondamentaux, qui s’opère bien souvent en marge des canons traditionnels… Lire la suite

CONTRIBUTIONS Olivier CHOPIN, Avocat au barreau de Saint-Denis de La Réunion Après la dangerosité dans la sphère familiale et le milieu éducatif, nous allons aborder une question qui doit paraître plus évidente, la dangerosité dans le milieu professionnel. Depuis quelques… Lire la suite

CONTRIBUTION Par Anissa HACHEMI, Professeure de droit public, Université de La Réunion Le 5 septembre 1891, M. Nonus, inspecteur primaire à Quimper, propose au Journal hebdomadaire des instituteurs et des institutrices une dictée au titre évocateur : « De l’instruction obligatoire »[1]. En… Lire la suite