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  Le second Sénat de la Cour constitutionnelle fédérale allemande a jugé que les déclarations de la Chancelière allemande de l’époque, Angela Merkel (CDU), à propos de l’élection du ministre-président de Thuringe, Thomas Kemmerich (FDP), en février 2020, avaient violé… Lire la suite

Caroline Boiteux-Picheral, Professeur à l’Université de Montpellier, IDEDH. Les violations massives et systématiques des droits de l’homme représentent un sujet doublement cuisant. Non seulement parce que leur ampleur et leur gravité mettent particulièrement à l’épreuve l’efficacité, voire la crédibilité, des… Lire la suite

  Avec sa nouvelle politique d’inclusion du genre, la Fédération internationale de natation a élaboré des conditions d’éligibilité pour les athlètes intersexes et transgenres particulièrement difficiles à respecter. Justifiée par l’équité sportive, la rigueur de cette réglementation interroge la possibilité… Lire la suite

  Par Aurélien Antoine, Professeur à l’Université Jean-Monnet Saint-Étienne, CERCRID UMR 5137, Chercheur associé au CERSA UMR 7106   Boris Johnson, Dominic Raab, Priti Patel, Liz Truss : quatre personnalités politiques qui, même après la démission de la première de son… Lire la suite

  Par Gwénaële Calvès, Université de Cergy-Pontoise   Dans sa recension du livre d’Arend Lijphart, The Politics of Accommodation : Pluralism and Democracy in the Netherlands (1968), le philosophe britannique Brian Barry rapporte que le titre de l’ouvrage a égaré de… Lire la suite

  En dépit de la faible juridicité des droits culturels, différents phénomènes contemporains interrogent quant à leur contenu. La cancel culture d’un côté, qui consiste à remettre en cause des œuvres qui ne seraient plus en phase avec les valeurs… Lire la suite

L’objet de ce texte est de montrer que les problèmes que soulève la montée en puissance des acteurs du monde numérique font l’objet d’une réponse concertée du droit de la concurrence et des droits fondamentaux, traduisant une forme de convergence… Lire la suite

  L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 21 mars 2022 procède à une répartition plus équilibrée de la charge de la preuve de l’indignité des conditions de détention entre personne détenue ou libérée et administration pénitentiaire. La portée de… Lire la suite

  Le Conseil de surveillance de Facebook est un mécanisme de recours accessible aux utilisateurs qui entendent contester les décisions adoptées par la plateforme en matière de modération. A première vue, seuls les standards privés, rendus opposables aux utilisateurs par… Lire la suite

  Par Olivia Bui-Xuan, Professeure de droit public, CRLD, Université Paris-Saclay (Univ Evry)   Les identités de genre sont au cœur de l’actualité, y compris juridique : en 2020, la France s’est dotée d’une politique publique ambitieuse consacrée aux LGBT+, à… Lire la suite