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Théorie des droits fondamentaux

CONTRIBUTION Par Anissa HACHEMI, Professeure de droit public, Université de La Réunion Le 5 septembre 1891, M. Nonus, inspecteur primaire à Quimper, propose au Journal hebdomadaire des instituteurs et des institutrices une dictée au titre évocateur : « De l’instruction obligatoire »[1]. En… Lire la suite

Pour limiter la propagation du Covid-19 et instaurer des mesures générales de distanciation sociale restreignant les droits et libertés des individus, le Royaume-Uni a initialement recouru à la soft law. Cet instrument juridique non contraignant et non obligatoire présente de… Lire la suite

Cet article est la retranscription enrichie d’une conférence donnée lors d’un webinaire organisé par l’ISJPS (Université Paris 1 / UMR 8103) le 29 juin 2020. Il part du constat que la séquence de la Covid-19, de par les restrictions inédites… Lire la suite

Alexandre Dézé est Maître de conférences en science politique et Chercheur au CEPEL (Université de Montpellier)[1] À en croire les médias, mais aussi un certain nombre d’observateurs plus ou moins avertis, l’Europe ferait face depuis quelques mois à un phénomène… Lire la suite

L’État de droit est une notion ayant fait l’objet d’une longue construction au sein du Conseil de l’Europe afin de faire coïncider, d’harmoniser les différentes conceptions. Si l’organisation rencontre aujourd’hui des difficultés pour faire assurer le respect de l’État de… Lire la suite

  Perrine Dumas, Maître de conférences, Université de Corse[1]   L’objectif d’accès aux droits sociaux implique de « garantir sur l’ensemble du territoire l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l’emploi, du logement, de la protection de… Lire la suite

  La Revue des droits et libertés fondamentaux relaie une tribune de la Société Française pour le Droit de l’environnement (SFDE) rédigée par Bernard Drobenko au sujet des dérives de la « Cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole »… Lire la suite

  L’office du juge des contentieux sociaux, qu’il soit juge de plein contentieux ou simple juge d’excès de pouvoir, vise à faire preuve de bienveillance vis-à-vis de requérants censés ne pas disposer des armes suffisantes pour obtenir gain de cause… Lire la suite

  Par Eugénie Mérieau, Postdoctorante au Centre d’Etude du Droit Asiatique, Université Nationale de Singapour     Les pays d’Asie orientale, en particulier Taiwan, le Vietnam, Singapour et Hong Kong ainsi que la Corée du Sud et le Japon, ont… Lire la suite

  L’accès aux minima sociaux, parmi lesquels figure le RSA, est une problématique récurrente eu égard aux principes qui guident le système de protection sociale français, mais aussi eu égard au phénomène du non-recours. Cette question avait donné lieu à… Lire la suite