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Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Convention européenne des droits fondamentaux, Constitution, quelle articulation ?

Chronique classée dans Droit constitutionnel, Droit de l'Union Européenne, Droit européen des droits de l'homme, Droit processuel

Mustapha Afroukh est Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Montpellier (IDEDH UR_UM205) Sans doute la question des rapports de la Charte avec les autres sources de protection des droits fondamentaux séduit-elle moins que l’étude de… Lire la suite

La diabolisation de la Cour européenne des droits de l’homme

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

Yannick Lecuyer est Maître de conférences HDR en droit public à l’Université d’Angers, Membre associé de l’IREDIES et collaborateur de la Fondation René Cassin Dans le contexte général de crise de l’Etat de droit et de remise en… Lire la suite

Le dialogue des juges sur la notion de tribunal « établi par la loi »

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne, Droit européen des droits de l'homme

Xavier Souvignet est Professeur agrégé de droit public, Transversales (EA 4573), Université Lyon 2 Je tiens à remercier très sincèrement les organisateurs de ce beau colloque – Lauren Blatière et Alexandre Palanco – de m’avoir confié ce non moins… Lire la suite

Sollicitations et réponses de la Cour européenne des droits de l’Homme dans la crise de l’Etat de droit

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

David Szymczak est Professeur de droit public à Sciences Po Bordeaux – CRDEI, EA 4193 Moins spectaculaire que la crise sanitaire, moins déchirante que la crise ukrainienne, la crise de l’Etat de droit n’en reste pas moins une manifestation… Lire la suite

Sollicitations et réponses de la Cour de justice de l’Union européenne dans la crise de l’État de droit

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne

Laurent Coutron, Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne, Professeur de Droit public à l’Université de Montpellier (Cream)* L’examen des interventions de la Cour de justice de l’Union européenne dans la crise de l’État de droit que… Lire la suite

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et le juge national – mode d’emploi

Chronique classée dans Droit de l'Union Européenne, Droit processuel

Un instrument de plus ? Proclamée en marge du sommet de Nice en décembre 2000 et juridiquement contraignante depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne demeure un instrument juridique relativement peu connu… Lire la suite

De l’escalade « libre » aux falaises interdites

Chronique classée dans Droit administratif

Par Philippe Yolka, Professeur de droit public, université Grenoble Alpes (CRJ) En 2010, un grave accident d’escalade sur le site de Vingrau (Pyrénées-Orientales) avait déclenché un contentieux qui s’est achevé dix ans plus tard avec une lourde… Lire la suite

Réflexions sur l’égalité des statuts personnels en Nouvelle-Calédonie

Chronique classée dans Personnes, famille

A l’heure où la Nouvelle-Calédonie est de nouveau confrontée à l’antienne de son avenir institutionnel, une autre question essentielle mérite d’être abordée : celle de l’égalité entre les statuts personnels. A côté du statut civil de droit commun, existe… Lire la suite

Quel statut pour les personnes âgées en détention ?

Chronique classée dans Droit administratif

Par Anne Jennequin, Maîtresse de conférences en droit public, Centre Droit Ethique et Procédures, Université d’Artois Il y a d’emblée une véritable asymétrie dans l’appréhension de l’âge par le droit pénitentiaire : alors que la minorité est un facteur… Lire la suite

La consécration d’un principe constitutionnel d’indemnisation des chômeurs : innovation ou révolution ? À propos de la décision n°2022-844 DC du 15 décembre 2022

Chronique classée dans Droit constitutionnel

Par Pierre-Yves Gahdoun, professeur à l’Université de Montpellier, CERCOP Toutes les nouveautés ne sont pas révolutionnaires. Il arrive que le génie des rois de la communication ou l’audace des vendeurs de rêves parviennent à convaincre le grand public… Lire la suite