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Motivation d’une décision de rejet d’une demande de renvoi préjudiciel

Chronique classée dans Dossier

Par Laure Milano, Professeure de droit public, Université de Montpellier, IDEDH L’arrêt Sanofi Pasteur contre France rendu le 13 février 2020 (n°25137/16) par la Cour européenne des droits de l’homme présente un double intérêt. Celui d’abord de revenir sur la… Lire la suite

La France et la Cour européenne des droits de l’homme. jurisprudence 2020. Rapport introductif

Chronique classée dans Dossier

S’interroger sur les rapports entre la France et la Cour européenne implique nécessairement de prendre en considération le contexte dans lequel ils s’inscrivent ou, si l’on préfère, d’adopter une analyse macrojuridique. Autrement dit, ces rapports ne se résument pas au… Lire la suite

« Je suis venu te dire que je m’en vais » – La Turquie quitte officiellement la Convention d’Istanbul

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

Par Anca AILINCAI , Professeure de droit public, membre du Centre de recherches juridiques (CRJ), Université Grenoble-Alpes En mars 2021, le Président turc a adopté un décret au moyen duquel il dénonçait la Convention du Conseil de l’Europe sur la… Lire la suite

« Du partage des chefs d’œuvre à la garantie des droits culturels : ruptures et continuité dans la politique culturelle française », Éditions La passe du vent. Collection Faire Cité, Bulgarie, 2020, 387p.

Chronique classée dans Lecture critique, Théorie des droits fondamentaux

Recension par Jean-Christophe Barbato, Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne, Chaire Jean Monnet en droit de l’Union européenne, IREDIES Cet ouvrage est le fruit d’un colloque organisé pour célébrer le soixantième anniversaire de la création du ministère de… Lire la suite

Les impasses juridiques du pass sanitaire

Chronique classée dans Droit administratif

Suite à aux annonces du président de la République à l’occasion d’une adresse aux Français du 12 juillet 2021, le Premier ministre a adopté le 19 juillet le décret n° 2021-955 élargissant contre la lettre de la loi (qui ne… Lire la suite

Sur la licéité d’une obligation vaccinale anti-Covid – 2.

Chronique classée dans Droit administratif

L’article de Philippe Ségur consacré à la licéité de l’obligation vaccinale anti-covid publié par la RDLF (2021 chron. n°20) a suscité des nombreuses réactions dans et en dehors de la communauté des juristes. Il a eu un écho important dans… Lire la suite

Comprendre l’ordre juridique transnational – Des pressions, des ambitions et … des rêves aussi

Chronique classée dans Théorie des droits fondamentaux

Par Tomasz Tadeusz Koncewicz Transnational law includes all law that regulates actions or events that transcend national frontiers and which does not fit into standard legal categoriesP. Jessup, Transnational law. Storrs lectures on jurisprudence, 1956 Ce texte est la version… Lire la suite

Les politiques européennes en matière économique et monétaire et la Charte : une indifférence structurelle

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne

Raphaël Bonneau est docteur en droit public à l’Université de Montpellier – IDEDH L’imperméabilité structurelle des politiques économiques et monétaires européennes aux droits fondamentaux a empêché la Charte d’apporter une plus-value à leur protection. C’est d’abord la nature et la… Lire la suite

L’apport de la Charte des droits fondamentaux dans les politiques des transports, de l’environnement et de l’énergie à travers l’étude de la législation et la jurisprudence de l’UE – Mythe ou réalité ?

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne

La Charte est un instrument qui, malgré sa jeunesse, a permis aux droits fondamentaux d’acquérir une grande visibilité au sein de l’Union. Si cette réalité est indiscutable, nous n’en dirons pas autant de l’apport de celle-ci quant à la protection… Lire la suite

La participation dissimulée à un mouvement social interdit, sous couvert de certificats médicaux

Chronique classée dans Droit administratif

Le juge administratif se prononce sur les conditions d’établissement d’une participation dissimulée à une grève interdite. Il fait une application originale de la théorie des formalités impossibles en dispensant l’administration de la formalité de la contre-visite et procède à un… Lire la suite