Par Didier Blanc, Université Toulouse I Capitole L’épidémie de coronavirus atteint l’Union européenne dans son essence même ; comme un espace sans frontières intérieures caractérisé par une vaste mobilité, comme une Union économique et… Lire la suite
Par Jean-Sylvestre Bergé, Professeur de droit à UCA (CNRS GREDEG), membre de l’Institut universitaire de France Le droit et l’étude des phénomènes Le droit est un peu son propre monde. Il n’est pas… Lire la suite
Par Diane Roman, Professeure à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon Sorbonne), ISJPS Communément employée désormais en sciences sociales[1] et par le langage juridique[2], la vulnérabilité peut se définir comme l’état d’une personne qui,… Lire la suite
Par Baptiste Jouzier, Doctorant contractuel à l’Université Grenoble Alpes et à la Faculté de droit de l’Université Laval. « Le monde se barricade ». L’ensemble de la presse francophone a repris ce phrasé choque pour évoquer le phénomène… Lire la suite
Éditorial à paraitre à la Revue Droit & Santé 2020, n° 95 Par Stéphanie Renard, Maître de conférences HDR en droit public – Université Bretagne Sud – Lab-LEX (UR 7480) Créer dans l’urgence une police de… Lire la suite
Alors que le rôle du juge du référé-liberté était essentiellement jusque-là de veiller à ce que l’exercice du pouvoir de police n’emporte pas d’atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales, l’ordonnance du 22 mars 2020 le transfigure en… Lire la suite
Rien ne sert de courir ? A propos de CE, 22 mars 2020, req. n° 439674, Syndicat Jeunes Médecins Par le Joggeur Unijambiste On savait certains conseillers d’Etat rompus aux jeux de mots, à la lecture de l’ordonnance rendue le… Lire la suite
Par Stéphanie Renard, Maître de conférences HDR en droit public – Université Bretagne Sud – Lab-LEX (UR 7480) Depuis un mois, la France découvre, non sans stupeur, la somme des libertés fondamentales susceptibles d’être limitées au titre de… Lire la suite
Le législateur français est intervenu à de nombreuses reprises pour actualiser le cadre juridique relatif à la protection des données numériques. L’un des défis posés par cette thématique concerne la gestion des données numériques post-mortem. Si des projets ont été… Lire la suite
Par Stéphanie Renard, Maître de conférences HDR en droit public – Université Bretagne Sud Au cœur des chassés-croisés des vacances d’hiver, l’apparition de cas groupés (« clusters ») de Covid-19 a provoqué une panique médiatique rarement égalée. A celle-ci a… Lire la suite
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