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L’expression des ministres et le devoir de neutralité. À propos des arrêts Schwesig (2014), Wanka (2018) et Seehofer (2020) de la Cour constitutionnelle allemande

Chronique classée dans Dossier, Droit constitutionnel

Thomas Hochmann, Université Paris Nanterre (CTAD), Institut Universitaire de France Critiquer les propos d’autrui, est-ce porter atteinte à sa liberté d’expression ? S’inquiéter d’une manifestation d’extrême droite, souhaiter que les contre-manifestants soient plus nombreux, est-ce porter atteinte à la liberté de… Lire la suite

Service public, libertés et approche contemporaine du droit administratif

Chronique classée dans Droit administratif

Par Aurélien Antoine, Professeur à l’Université Jean-Monnet Saint-Étienne / Université de Lyon CERCRID UMR 5137 et Élise Fraysse, Maîtresse de conférences à l’Université Lumière Lyon II, Laboratoire Droits, Contrats et Territoires EA 4573* La pandémie de Covid-19 a suscité un… Lire la suite

Privatisation, contrats administratifs et droits fondamentaux. L’exemple du marché public du stationnement payant à Paris

Chronique classée dans Droit administratif

Par Thomas Perroud, professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas « Le mélange du gouvernement et des forces du marché entraîne un accroissement du pouvoir de l’État au détriment du secteur privé, menaçant de déstabiliser l’ordre démocratique libéral. Plus fondamentalement,… Lire la suite

Le Conseil d’État ouvre l’espace aux drones (CE, ord., 18 mai 2020, Association « La Quadrature du Net » et Ligue des Droits de l’Homme, n°440442, n°440445)

Chronique classée dans Droit administratif

Dans une ordonnance rendue le 18 mai 2020, le juge des référés du Conseil d’État donne injonction au préfet de police de Paris de cesser de procéder aux mesures de surveillance par drone pour faire respecter, à Paris, les règles… Lire la suite

La modération par les plateformes porte-t-elle atteinte à la liberté d’expression ? Réflexions à partir des approches états-unienne (Zhang v Baidu.com, 2014) et italienne (Casapound contro Facebook, 2019)

Chronique classée dans Dossier, Droit constitutionnel

Par Pierre Auriel, Université Jean Moulin Lyon 3, Institut de Recherches Philosophiques de Lyon (IRPhiL – EA 4187) et Mathilde Unger, Université de Strasbourg, Centre d’études internationales et européennes (CEIE – EA 7307). Dans sa décision du 18 juin 2020[1],… Lire la suite

De la justice constitutionnelle à la justice politique – Qu’est-ce que les Polonais ont perdu en 2015 et qu’ont-ils obtenu en retour ?

Chronique classée dans Dossier

Par Tomasz Tadeusz Koncewicz La récente décision du pseudo-tribunal constitutionnel relative à l’avortement est une preuve dramatique de la situation tragique dans laquelle l’État de droit polonais se trouve depuis décembre 2015. Autrefois digne de son nom, le Tribunal constitutionnel… Lire la suite

Interdiction de discriminer et conflits internes à la liberté d’expression. Actualité de la jurisprudence Hurley v. Irish-American Gay, Lesbian and Bisexual Group of Boston (Cour suprême des États-Unis, 1995)

Chronique classée dans Dossier, Droit constitutionnel

Par Gwénaële Calvès, Université de Cergy-Pontoise Aux États-Unis, la quasi-totalité des États fédérés ont adopté des lois qui interdisent la discrimination dans l’offre et la fourniture de biens ou de services (public accommodations laws). Le champ d’application de ces lois… Lire la suite

Recension de l’ouvrage de Laurence Burgorgue-Larsen, Les 3 Cours régionales des droits de l’homme in context, La justice qui n’allait pas de soi (Pedone, Paris, 2020)

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme, Droit international

Par Aurélia Schahmaneche, Professeure de droit public à l’Université Lumière Lyon 2 « A l’Europe qui m’a vue naître, à l’Afrique où j’ai grandi, aux Amériques qui m’ont affranchie », tels sont les mots de la dédicace que Laurence Burgorgue-Larsen a placée… Lire la suite

Le « mari pourvoyeur », le veuf et la stratégie de garantie de l’égalité entre les sexes (CEDH, 20 octobre 2020, B. c. Suisse)

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

Par Delphine Tharaud, Maîtresse de conférences HDR en droit privé, Université de Limoges – OMIJ Le 20 octobre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt[1] dans lequel elle pourfend une nouvelle fois les stéréotypes de… Lire la suite

Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Premier semestre 2020

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à Université de Montpellier, IDEDH Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS, Cette… Lire la suite