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Le voile islamique : regards (juridiques) croisés

Chronique classée dans Droit administratif, Droit social

Alors que la protection accordée aux femmes voilées en France apparaît insuffisante, les obstacles auxquels se heurtent les différents contrôles juridictionnels exercés sur les réglementations conduisant à restreindre le port de ce signe religieux doivent être mis en évidence… Lire la suite

Enquêtes sur des acteurs de la protection de l’environnement, Déméter trahie !

Chronique classée dans Droit pénal, Théorie des droits fondamentaux

La Revue des droits et libertés fondamentaux relaie une tribune de la Société Française pour le Droit de l’environnement (SFDE) rédigée par Bernard Drobenko au sujet des dérives de la « Cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole »… Lire la suite

L’évolution de l’office du juge administratif dans les contentieux sociaux à l’aune de l’autopsie d’une audience coronavirale

Chronique classée dans Dossier, Droit administratif

L’office du juge des contentieux sociaux, qu’il soit juge de plein contentieux ou simple juge d’excès de pouvoir, vise à faire preuve de bienveillance vis-à-vis de requérants censés ne pas disposer des armes suffisantes pour obtenir gain de cause… Lire la suite

Pouvoirs de quarantaine et contentieux du confinement : quelques leçons d’Asie (Le refus de l’Etat d’urgence)

Chronique classée dans Dossier, Droit constitutionnel

Par Eugénie Mérieau, Postdoctorante au Centre d’Etude du Droit Asiatique, Université Nationale de Singapour Les pays d’Asie orientale, en particulier Taiwan, le Vietnam, Singapour et Hong Kong ainsi que la Corée du Sud et le Japon, ont… Lire la suite

L’accès aux minima sociaux, une problématique renouvelée par l’état d’urgence sanitaire ?

Chronique classée dans Dossier, Droit administratif

L’accès aux minima sociaux, parmi lesquels figure le RSA, est une problématique récurrente eu égard aux principes qui guident le système de protection sociale français, mais aussi eu égard au phénomène du non-recours. Cette question avait donné lieu à… Lire la suite

La CEDH, le juge du référé-liberté, et l’architecture de l’exécution des peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B. et autres c. France, Req. n°9671/15)

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

Sans grande surprise, la Cour européenne des droits de l’homme a prononcé une condamnation de la France pour violation de l’article 3, en raison, pour la première fois, du phénomène de la surpopulation carcérale portant atteinte au droit à… Lire la suite

Étrangers en situation irrégulière et crise sanitaire : sélection de réponses étatiques à la vulnérabilité de cette population

Chronique classée dans Droit administratif, Droit européen des droits de l'homme

Dans le contexte de la crise due au Covid-19, les étrangers en situation irrégulière font face à une aggravation de leurs conditions de vie. Alors que le confinement a complexifié leur situation administrative, et que les conséquences sanitaires et économiques… Lire la suite

« L’homme à la moto » (remix 2020)*

Chronique classée dans Droit administratif

Il portait des culottes, un masque de moto Un blouson de cuir noir avec LR sur le dos Ses arrêtés qu’il tirait comme des boulets de canon Semaient la panique dans toute la région A fond il réglementait, sous… Lire la suite

L’article 15 de la Convention européenne à l’épreuve du Covid19 ou l’ombre d’un doute

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

Gérard Gonzalez est Professeur à l’Université de Montpellier, CNRS – Droit, religion, entreprise et société (DRES) -UMR 7354 Une disputatio agite le « si petit monde » des conventionnalistes autour de l’article 15 de la Convention européenne qui prévoit la possibilité pour… Lire la suite

Vamos a la playa

Chronique classée dans Droit administratif

Après le D. Day. du 11 mai se profile un débarquement gigantesque, en Normandie et ailleurs le long de nos côtes. La réouverture des plages devrait en effet être autorisée par les préfets, sur demande des maires, au… Lire la suite