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641 chroniques correspondent à la recherche

Les violences sexistes et sexuelles devant la Cour interaméricaine des droits de l’Homme

Chronique classée dans Droit international

Luis-Miguel Gutiérrez est Maître de conférences en droit public à l’Université de Poitiers  Dans une étude publiée en mars 2021, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) affirme qu’une femme sur trois dans le monde est victime de violence sexuelle et/ou physique au… Lire la suite

Les soins psychiatriques pour le mineur : quel contrôle ?

Chronique classée dans Dossier, Personnes, famille

  Stéphanie Renard, maître de conférences HDR en droit public – Université Bretagne Sud, Lab-LEX (UR 7480)[1]   « L’enferment des enfants est toujours contraire à leur intérêt supérieur » (CGLPL, Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits… Lire la suite

L’extension progressive des objets du contrôle de la psychiatrie

Chronique classée dans Dossier, Personnes, famille

  Par Eric Pechillon, Professeur de droit public, Université Bretagne Sud, Lab-LEX (UR 7480)   L’extension progressive des objets du contrôle de la psychiatrie est d’abord et avant tout le résultat chaotique d’initiatives individuelles de patients et d’associations de patients… Lire la suite

« Unis autour de nos valeurs » : le Conseil de l’Europe incarne-t-il une communauté de valeurs ?

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

Frédérique Berrod, professeure en droit à Sciences Po Strasbourg Mail : f.berrod@unistra.fr Birte Wassenberg, professeure en histoire contemporaine à Sciences Po Strasbourg Mail : Birte.wassenberg@unistra.fr Introduction « Unis autour de nos valeurs »1 – tel est le titre de la déclaration que les 46… Lire la suite

Le contrôle exercé par les commissions départementales des soins psychiatriques

Chronique classée dans Dossier, Droit administratif

  Karine Sferlazzo, Docteur en médecine, docteur en droit, Centre de droit de la santé (UMR 7268 ADÉS) Aix-Marseille Université   La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet… Lire la suite

Le contrôle de la psychiatrie par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté : un acteur auto-invité ?

Chronique classée dans Dossier, Droit administratif

  Julia Schmitz, Maître de conférences HDR en droit public, Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou   Si le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (Cglpl) était un acteur attendu pour contrôler les lieux institutionnels dans lesquels les… Lire la suite

Transidentité et stérilisation forcée : un revirement de jurisprudence unanime au Japon ?

Chronique classée dans Droit constitutionnel, Personnes, famille

  Par Hugo Collin Hardy, Élève de l’École normale supérieure de Rennes, en master 2 droit constitutionnel et droits fondamentaux à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne   « Je ne veux pas, en vérité. Mais il le faut, puisque c’est exigé pour… Lire la suite

Le contrôle exercé par la Cour européenne des droits de l’homme

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

  Par Marie Baudel, MCF, Université Lumière Lyon 2, Laboratoire Transversales – Unité de recherche en droit   L’article 5 §1 e) de la Convention européenne des droits de l’homme[1] est bien connu. Par exception au principe selon lequel « nul… Lire la suite

L’unification imparfaite des compétences juridictionnelles dans les soins psychiatriques sans consentement

Chronique classée dans Dossier, Personnes, famille

  Jean-Philippe Vauthier[1], Maître de conférences en Droit privé et Sciences Criminelles – Université de Guyane, Laboratoire MINEA (UR 7485), Chercheur associé à l’Institut François Gény (EA 7301)     Si l’histoire du dualisme juridictionnel a pour origine une défiance… Lire la suite

L’administration des aliénés, 1789-1838. Quelques jalons pour une (autre) « microphysique du pouvoir »

Chronique classée dans Dossier, Personnes, famille

  Par Grégoire Bigot, Professeur d’Histoire du droit, Laboratoire Droit et changement social (UMR 6297), Nantes Université     Quiconque s’intéresse à l’histoire de la « folie » commence d’ordinaire par la lecture des ouvrages de Michel Foucault, à savoir l’Histoire de… Lire la suite

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