Le droit de l’audiovisuel en mutation : de l’actualisation du principe de pluralisme à la conceptualisation du principe d’honnêteté de l’information

Chronique classée dans Dossier, Droit administratif
Auteur(s) :

Le droit de l’audiovisuel français est, étonnamment, un droit en mutation. L’arrêt Reporters Sans Frontières du 13 février 2024 a remis en question la seule appréciation quantitative du principe de pluralisme qui prévalait depuis les années 70, pour y accoler… Lire la suite

Le conflit entre la liberté d’expression publicitaire numérique et le droit au respect de la vie privée : vers la consécration d’un nouveau critère de mise en balance

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) :

  Par Nabil Mounir, enseignant vacataire et docteur en droit privé – CREOP- Université de Limoges, avocat au barreau de Bordeaux   L’évolution rapide des technologies numériques et l’essor du e-commerce[1] conjugués à l’accroissement exponentiel des droits fondamentaux ont engendré… Lire la suite

Haine en ligne : qui est responsable ? A propos de l’affaire Cour EDH, GC, 15 mai 2023, Sanchez / France, n°45581/15

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) :

  Par Edouard Dubout, Professeur de droit européen à l’Université Paris Panthéon-Assas   L’avènement de la civilisation numérique nous révèle comme nous sommes, pour le meilleur et pour le pire. Dans le pire, figure la désinhibition de la rancœur et… Lire la suite