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  A l’heure où l’accès des mineurs isolés étrangers à la protection de l’enfance est de plus en plus controversé, leur situation au regard du droit d’asile mérite d’être appréhendée. Or, si le droit de solliciter l’asile est reconnu aux… Lire la suite

  « Alors que la solidarité fait partie des « valeurs » hissées au rang du droit primaire (article 2 TUE et 2èmephrase du préambule de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne), et qu’elle est sensée se diffuser au sein de… Lire la suite

L’accès à la justice est le moyen concret de faire valoir le droit de chacun au respect des dispositions protégeant l’environnement, l’élément essentiel de l’application de celles-ci. Dans quelle mesure l’ordre juridique de l’Union européenne, Union de droit ayant vocation à… Lire la suite

  En interprétant le sens et la portée des articles 2, §2 et 4 de la directive 2000/78/CE, la CJUE s’est prononcée sur la problématique du port du foulard islamique au travail, particulièrement dans les cas où la salariée est… Lire la suite

La République Hellénique est confrontée à une contradiction découlant de l’obligation d’appliquer des décisions d’institutions européennes contraires au droit de l’Union européenne et au droit international. Obligée d’appliquer ces décisions en application de Mémorandums imposés par ses créanciers, la Grèce… Lire la suite

On retrouve diverses expressions du droit de pétition à travers l’histoire politique de l’Europe, et ce depuis le Moyen-Âge. Au sein de l’Union européenne, le droit de pétition est désormais consacré à l’article 44 de la Charte des droits fondamentaux,… Lire la suite

Par son retentissant et déjà abondamment commenté avis 2/13 du 18 décembre 2014, l’assemblée plénière a mis un coup d’arrêt brutal au processus d’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. D’un strict point de vue… Lire la suite

Très prochainement, la Cour de justice de l’Union européenne devrait rendre son avis (n°2/13) concernant la question de la conformité aux traités du projet d’accord d’adhésion de l’Union à la Convention européenne des droits de l’Homme. Dans cette attente, il… Lire la suite