Article

  Première contribution publiée dans le cadre du dossier n°7 de la RDLF consacré à la reconfiguration de l’office du juge de la conventionnalité de la loi. Les contempteurs du contrôle de conventionnalité in concreto opèrent souvent un rapprochement avec … Lire la suite

  « Alors que la solidarité fait partie des « valeurs » hissées au rang du droit primaire (article 2 TUE et 2èmephrase du préambule de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne), et qu’elle est sensée se diffuser au sein de… Lire la suite

  Aucune réflexion juridique ou politique sur la lutte contre les fausses informations ne peut se passer d’une définition suffisamment précise de ce phénomène. Les travaux du parlement français ne sont pour l’instant guère satisfaisants à cet égard, mais ils… Lire la suite

  La géolocalisation des sportifs de haut niveau heurte sensiblement les préceptes libéraux qui s’appliquent à l’encadrement des droits et libertés fondamentaux. Le dispositif, profondément restrictif du droit au respect de la vie privée et de la liberté d’aller et… Lire la suite

  Le présent texte est une « porte étroite » rédigée par le Professeur Michel Borgetto pour l’ADELICO (Association de défense des libertés constitutionnelles) dans le cadre des QPC 2018-717 et 2018-718 portant sur le délit de solidarité (art. L. 622-1 et… Lire la suite

  Le présent texte est issu du table ronde organisée dans le cadre d’un colloque « La sécurité : mutations et incertitudes » les 19-20 octobre 2017 à l’Université de Montpellier par l’IDEDH à l’initiative de M. Afroukh, Ch. Maubernard et Claire… Lire la suite

En jugeant qu’il est de la responsabilité de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan de trouver un règlement politique au conflit du Haut-Karabakh, de même qu’en exigeant de ces deux États de mettre en place des mesures générales au niveau interne afin… Lire la suite

Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à Université de Montpellier, IDEDH Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS, Caroline Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH Dans… Lire la suite

  Cet article constitue un résumé de la thèse rédigée par l’auteur sous la direction de Mme Laure Marino, Professeure à l’Université de Strasbourg et soutenue le 12 décembre 2017 à Strasbourg. Le jury était composé de M. Jean-Michel Bruguière,… Lire la suite

Quel régime pour l’expression artistique? Une œuvre qui traite de thèmes immoraux est-elle forcément immorale? Sur ces questions d’une actualité permanente, un ancien arrêt de la Cour administrative fédérale allemande mérite d’être redécouvert. Thomas Hochmann, Professeur à l’Université de Reims… Lire la suite