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La présomption de préjudice : un élément du régime juridique des droits fondamentaux ? Par Xavier Dupré de Boulois Les atteintes illicites aux droits fondamentaux ouvrent per se un droit à réparation à leurs victimes. Telle est la conclusion qui… Lire la suite

L’externalisation des politiques migratoires est une pratique de plus en plus répandue en Europe. Fondée sur la recherche de l’efficacité dans le traitement des flux migratoires, elle ne doit cependant pas se faire au détriment des droits fondamentaux garantis par… Lire la suite

L’externalisation des politiques migratoires est une pratique de plus en plus répandue en Europe. Fondée sur la recherche de l’efficacité dans le traitement des flux migratoires, elle ne doit cependant pas se faire au détriment des droits fondamentaux garantis par… Lire la suite

Au sein de l’Union européenne, le droit au juge est affirmé par la jurisprudence de la Cour de justice comme par la Charte des droits fondamentaux. Il s’exerce par l’intermédiaire des multiples recours, dont certains n’ont pas leur équivalent dans… Lire la suite

La Cour européenne des droits de l’homme et l’exécution de ses arrêts Par Mustapha Afroukh L’effectivité du contrôle européen passe par la bonne exécution des arrêts de la Cour européenne. Aussi, l’évolution du corpus jurisprudentiel, déjà très abondant, montre que… Lire la suite

L’exercice des droits de la défense justifiant le vol de document commis par un salarié dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation Par David Dechenaud La Cour de cassation admet que l’exercice des droits de la défense puisse… Lire la suite

Les droits fondamentaux des personnes morales – 3e partie : jusqu’où ? Par Xavier Dupré de Boulois La reconnaissance de droits fondamentaux à des entités, « surhumaines » notamment de par leur pouvoir de concentration économique, constitue une menace potentielle… Lire la suite

L’Essence des droits de l’homme : rêve de droit ou réalité ? Du thomisme de Michel Villey au positivisme de H.L.A. Hart Par François Viangalli Les droits de l’homme sont-ils vraiment du droit ? Voilà une question qui irrite merveilleusement… Lire la suite

Les droits fondamentaux des personnes morales – partie 2 : comment ? Par Xavier Dupré de Boulois Le déploiement des droits fondamentaux des personnes morales s’opère de manière erratique au gré des décisions des différentes juridictions. Leur systématisation suppose à… Lire la suite

Les droits fondamentaux des personnes morales – 1ère partie : pourquoi ? Par Xavier Dupré de Boulois De très nombreux droits fondamentaux ont été reconnus aux personnes morales par les différentes juridictions européennes et françaises depuis une trentaine d’années. Pour… Lire la suite