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Droit européen des droits de l'homme

Les critiques centre-européennes visant les juridictions supranationales européennes. Quand le politique s’attaque à l’État de droit

Chronique classée dans Dossier, Droit constitutionnel, Droit de l'Union Européenne, Droit européen des droits de l'homme

Auteur(s) : Florent Parmentier

Florent Parmentier est Secrétaire général du CEVIPOF (Sciences Po)[1] Dans La mort des démocraties[2], Steven Levitsky et Daniel Ziblatt démontrent que les démocraties ne meurent plus comme naguère, par des coups d’État ou des tanks, mais à travers le démantèlement… Lire la suite

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Convention européenne des droits fondamentaux, Constitution, quelle articulation ?

Chronique classée dans Droit constitutionnel, Droit de l'Union Européenne, Droit européen des droits de l'homme, Droit processuel

Auteur(s) : Mustapha Afroukh

Mustapha Afroukh est Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Montpellier (IDEDH UR_UM205) Sans doute la question des rapports de la Charte avec les autres sources de protection des droits fondamentaux séduit-elle moins que l’étude de… Lire la suite

La diabolisation de la Cour européenne des droits de l’homme

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

Auteur(s) : Yannick Lécuyer

Yannick Lecuyer est Maître de conférences HDR en droit public à l’Université d’Angers, Membre associé de l’IREDIES et collaborateur de la Fondation René Cassin Dans le contexte général de crise de l’Etat de droit et de remise en… Lire la suite

Le dialogue des juges sur la notion de tribunal « établi par la loi »

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne, Droit européen des droits de l'homme

Auteur(s) : Xavier Souvignet

Xavier Souvignet est Professeur agrégé de droit public, Transversales (EA 4573), Université Lyon 2 Je tiens à remercier très sincèrement les organisateurs de ce beau colloque – Lauren Blatière et Alexandre Palanco – de m’avoir confié ce non moins… Lire la suite

Sollicitations et réponses de la Cour européenne des droits de l’Homme dans la crise de l’Etat de droit

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

Auteur(s) : David Szymczak

David Szymczak est Professeur de droit public à Sciences Po Bordeaux – CRDEI, EA 4193 Moins spectaculaire que la crise sanitaire, moins déchirante que la crise ukrainienne, la crise de l’Etat de droit n’en reste pas moins une manifestation… Lire la suite

De la fissure à la faille. Le motif, vecteur de la protection erratique contre les discriminations

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

Auteur(s) : Delphine Tharaud

Le 31 mai 2022, la Cour européenne a rendu deux arrêts mobilisant les règles de non-discrimination. Traitant tous deux de la question de la mixité sociale, l’un à propos d’un défaut d’accessibilité à un bâtiment public pour une personne… Lire la suite

Evolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Premier semestre 2022

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

Auteur(s) : Caroline Boiteux-Picheral, Céline Husson-Rochcongar, Mustapha Afroukh

Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH, UR_UM205/CRDH, Caroline Boiteux-Picheral, Professeure de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH, UR_UM205 et Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de… Lire la suite

De l’aube au crépuscule : le rejet de l’effet direct de la Charte sociale européenne par la chambre sociale de la Cour de cassation

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme, Droit social

Auteur(s) : Carole Nivard

Par ses arrêts du 11 mai 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation valide les « barèmes Macron » en écartant les moyens d’inconventionnalité au regard de la Charte sociale européenne et de la Convention OIT N° 158. Pour… Lire la suite

L’appréciation périlleuse de l’usage de la force publique : CEDH, PM et FF / France, 18 février 2021, n°60324/15 et 60335/15

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

Auteur(s) : Yannick Lécuyer

Par Yannick Lécuyer, MCF HDR – IREDIES (Paris I) De prime abord, l’arrêt PM et FF c. France n’a rien de bien singulier. Il suit en apparence la ligne jurisprudentielle définie depuis des années à Strasbourg à propos… Lire la suite

Note sous CEDH, 1er juillet 2021, Association Burestop 55 et autres c/ France, n°56176/18

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

Auteur(s) : Marina Eudes

Par Marina Eudes, maître de conférences HDR à l’Université Paris Nanterre Alors même que le texte de la Convention est silencieux à ce sujet, la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après Cour EDH) traite depuis plusieurs décennies… Lire la suite