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Dossier

  Perrine Dumas, Maître de conférences, Université de Corse[1]   L’objectif d’accès aux droits sociaux implique de « garantir sur l’ensemble du territoire l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l’emploi, du logement, de la protection de… Lire la suite

  L’office du juge des contentieux sociaux, qu’il soit juge de plein contentieux ou simple juge d’excès de pouvoir, vise à faire preuve de bienveillance vis-à-vis de requérants censés ne pas disposer des armes suffisantes pour obtenir gain de cause… Lire la suite

  Par Eugénie Mérieau, Postdoctorante au Centre d’Etude du Droit Asiatique, Université Nationale de Singapour     Les pays d’Asie orientale, en particulier Taiwan, le Vietnam, Singapour et Hong Kong ainsi que la Corée du Sud et le Japon, ont… Lire la suite

  L’accès aux minima sociaux, parmi lesquels figure le RSA, est une problématique récurrente eu égard aux principes qui guident le système de protection sociale français, mais aussi eu égard au phénomène du non-recours. Cette question avait donné lieu à… Lire la suite

  Hicham Rassafi-Guibal, Docteur en droit public   La crise sanitaire liée à la pandémie du coronavirus Covid-19 est inédite dans la forme qu’elle prend. La dureté de la situation ne tient pas tant au virus lui-même (les épisodes des… Lire la suite

  David Riccardi, Docteur en droit, Chargé de cours   La survenue brutale de l’épidémie de Covid-19 à travers la planète a obligé nombre de pays (sinon tous) à adapter leurs systèmes juridiques à ces circonstances extraordinaires et pour le… Lire la suite

  Par Denis Jouve, Professeur à l’Université Paris 8, Centre de recherches juridiques Paris 8   L’Espagne connaît une situation dramatique depuis début mars avec une augmentation très rapide du nombre de contaminés et de décès. A bien des égards,… Lire la suite

  Par Nedjoua Halil-Merad, Doctorante en droit public à l’Université de Lorraine, IRENEE   Avant la pandémie provoquée par le Sras-Cov-2, jamais un coronavirus n’avait réussi une telle progression, jamais la France n’avait été confrontée à une telle crise sanitaire…. Lire la suite

  Par Vincent Annequin, Doctorant contractuel à l’Université Paris Nanterre en droit public   Les circonstances sanitaires exceptionnelles actuelles poussent les personnes publiques comme les personnes privées à généraliser les usages numériques pour poursuivre toutes les activités ne nécessitant pas… Lire la suite

  De récents travaux de recherche en mathématiques prédisent la possibilité de mettre un terme à l’épidémie de Covid‑19 en procédant au traçage géographique des citoyens au moyen de leur téléphone mobile. Face au défi éthique que constitue le choix… Lire la suite