Toutes les chroniques de la catégorie
Dossier

Penser la complémentarité de l’action de la Cour européenne des droits de l’homme et des institutions non juridictionnelles du Conseil de l’Europe

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

Noël Boy est doctorant à l’Université de Montpellier – IDEDH Version de l’article en langue anglaise : « Considering the complementary nature of the work of the European Court of Human Rights and the non-judicial institutions of the Council of… Lire la suite

Les critiques centre-européennes visant les juridictions supranationales européennes. Quand le politique s’attaque à l’État de droit

Chronique classée dans Dossier, Droit constitutionnel, Droit de l'Union Européenne, Droit européen des droits de l'homme

Auteur(s) : Florent Parmentier

Florent Parmentier est Secrétaire général du CEVIPOF (Sciences Po)[1] Dans La mort des démocraties[2], Steven Levitsky et Daniel Ziblatt démontrent que les démocraties ne meurent plus comme naguère, par des coups d’État ou des tanks, mais à travers le démantèlement… Lire la suite

La diabolisation de la Cour européenne des droits de l’homme

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

Auteur(s) : Yannick Lécuyer

Yannick Lecuyer est Maître de conférences HDR en droit public à l’Université d’Angers, Membre associé de l’IREDIES et collaborateur de la Fondation René Cassin Dans le contexte général de crise de l’Etat de droit et de remise en… Lire la suite

Le dialogue des juges sur la notion de tribunal « établi par la loi »

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne, Droit européen des droits de l'homme

Auteur(s) : Xavier Souvignet

Xavier Souvignet est Professeur agrégé de droit public, Transversales (EA 4573), Université Lyon 2 Je tiens à remercier très sincèrement les organisateurs de ce beau colloque – Lauren Blatière et Alexandre Palanco – de m’avoir confié ce non moins… Lire la suite

Sollicitations et réponses de la Cour européenne des droits de l’Homme dans la crise de l’Etat de droit

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

Auteur(s) : David Szymczak

David Szymczak est Professeur de droit public à Sciences Po Bordeaux – CRDEI, EA 4193 Moins spectaculaire que la crise sanitaire, moins déchirante que la crise ukrainienne, la crise de l’Etat de droit n’en reste pas moins une manifestation… Lire la suite

Sollicitations et réponses de la Cour de justice de l’Union européenne dans la crise de l’État de droit

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne

Auteur(s) : Laurent Coutron

Laurent Coutron, Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne, Professeur de Droit public à l’Université de Montpellier (Cream)* L’examen des interventions de la Cour de justice de l’Union européenne dans la crise de l’État de droit que… Lire la suite

Applications et potentialités de la charte des droits fondamentaux en Droit civil – Aspects substantiels

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne

Auteur(s) : Ludovic Pailler

Ludovic Pailler est Professeur agrégé de droit privé et sciences criminelles à l’Université Jean Moulin Lyon III et membre du Centre de Recherche sur le Droit International Privé (EDIEC-EA4185)[1] A priori, et à prendre pour point de départ la… Lire la suite

La Cour de cassation et les droits et libertés : la revanche

Chronique classée dans Dossier, Droit civil patrimonial

Auteur(s) : Julien Bonnet, Mustapha Afroukh

Soumise à la concurrence des autres juges et délaissée par le pouvoir politique, la Cour de cassation a longtemps été marginalisée dans le domaine des droits et libertés. A la faveur d’une politique jurisprudentielle volontariste et de réformes institutionnelles… Lire la suite

Police administrative et répression pénale

Chronique classée dans Dossier, Droit administratif, Droit pénal

Auteur(s) : Anne Ponseille

Par Anne Ponseille, Maître de conférences, HDR, Coresponsable de la Mention Droit des libertés, Coresponsable du Master Droit de la sanction et exécution des peines, CERCOP EA-2037, Université de Montpellier Le titre de cette contribution, sous forme d’oxymore,… Lire la suite

L’appréciation périlleuse de l’usage de la force publique : CEDH, PM et FF / France, 18 février 2021, n°60324/15 et 60335/15

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

Auteur(s) : Yannick Lécuyer

Par Yannick Lécuyer, MCF HDR – IREDIES (Paris I) De prime abord, l’arrêt PM et FF c. France n’a rien de bien singulier. Il suit en apparence la ligne jurisprudentielle définie depuis des années à Strasbourg à propos… Lire la suite