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648 chroniques correspondent à la recherche

L’incrimination du négationnisme et de l’idéologie du génocide. Timide étude de droit rwandais

Chronique classée dans Dossier, Droit pénal

  Par Thomas Hochmann, Professeur de droit public, Université Paris Nanterre (CTAD), Institut Universitaire de France   Des dispositions juridiques variées ont été adoptées au Rwanda pour réprimer le négationnisme et certains autres propos relatifs au génocide. Les développements qui… Lire la suite

La répression des discours de haine : Le droit britannique

Chronique classée dans Dossier, Droit pénal

  Par Olivier Cahn, CY Université CESDIP (UMR 8183)   Don’t you see that the whole aim of Newspeak is to narrow the range of thought? In the end we shall make thoughtcrime literally impossible, because there will be no… Lire la suite

From the margins to… the group? La reconnaissance de la qualité de réfugiées aux femmes « en tant que telles »

Chronique classée dans Droit de l'Union Européenne

À propos de l’arrêt CJUE 16 février 2024, Intervyuirasht organ na DAB pri MS (Femmes victimes de violences domestiques), aff. C-621/21. Sam Chollet est doctorant en droit public au sein de l’Université Paris-Saclay, rattaché au Centre de recherches Versailles Institutions… Lire la suite

Le crime de génocide face à la justice française

Chronique classée dans Dossier, Droit pénal

  Par Aurélia Devos, Magistrate, ancienne cheffe du pôle crimes contre l’humanité   Dans ce Panthéon chargé d’Histoire, il faut citer Jacques Sémelin qui écrit que « le génocide n’est pas un accident de l’Histoire. Il est le syndrome le plus… Lire la suite

L’utilisation des archives orales par le Tribunal pénal international pour le Rwanda

Chronique classée dans Dossier, Droit international

  Par Anne-Laure Chaumette, Professeure de droit public – Université Paris Nanterre – CEDIN   Historiquement, la reconnaissance de l’utilité des archives orales remonte au début du XXème siècle aux États-Unis où des anthropologues de l’université de Chicago décident, dans… Lire la suite

The Register of Damage for Ukraine: A Promising First Step towards Reparation?

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

Prof. Dr. Marten Breuer, University of Konstanz*   1. Introduction The Register of Damage for Ukraine (RD4U) stands as a tangible outcome of the Council of Europe’s (CoE) fourth summit held on 16 and 17 May 2023 at Reykjavik, Iceland.[1]… Lire la suite

Discours de haine et droit pénal aux États-Unis : de quelques rares limites à la liberté d’expression

Chronique classée dans Dossier, Droit pénal

  Sarah-Marie Cabon, Maître de conférences, HDR, Université de Bordeaux     Peu nombreuses aujourd’hui sont les thématiques autorisant à contrecarrer le discours qui prévaut depuis une vingtaine d’années sur l’américanisation du droit français[1]. L’étude de la sanction pénale du… Lire la suite

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda et la recherche de la vérité sur le génocide perpétré contre les Tutsi en 1994

Chronique classée dans Dossier, Droit international

  Par Alphonse Muleefu, Professeur de droit à l’Université du Rwanda   Le « droit à la vérité » des victimes du génocide est un droit encore peu développé tant en droit national qu’en droit international. Les sources souvent citées… Lire la suite

Les discours de haine en droit pénal international

Chronique classée dans Dossier, Droit international, Droit pénal, Non classé

  Barbara Drevet, Maître de conférences à l’Université Clermont Auvergne, Centre Michel de l’Hospital (UR 4232)   De la lutte contre la « lèpre juive » prônée par la milice lyonnaise à laquelle appartenait Touvier durant la Seconde Guerre mondiale, au vœu… Lire la suite

La Convention sur le génocide : aspects de son application s’agissant du Rwanda

Chronique classée dans Dossier, Droit international

  Par Rafaëlle Maison, Professeure à la Faculté de droit Jean Monnet de l’Université Paris-Saclay (IRDP)   Nous sommes réunis ce soir, solennellement, pour évoquer la figure de Raphaël Lemkin et la Convention des Nations Unies sur la prévention et… Lire la suite

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