» recherche | Revue des droits et libertés fondamentaux

Accueil / recherche

Quels motifs d’exonération de leur responsabilité pénale pour les prévenus en matière de discours de haine ?

Chronique classée dans Dossier, Droit pénal

La présente publication nous offre l’occasion de renouveler tous nos remerciements à notre chère amie et éminente collègue, Madame le Professeur Valérie Malabat, pour nous avoir convié à participer au colloque « Droit pénal et discours de haine »… Lire la suite

Chronique de Droit constitutionnel comparé des droits et libertés 2022-2023. Le droit constitutionnel à un environnement sain ou le champ des possibles

Chronique classée dans Droit constitutionnel

J. Arlettaz, Professeure de droit public, Université de Montpellier, CERCOP, A. Berthout, Doctorant, Université de Montpellier, CERCOP, Z. Brémond, Maître de conférences, Université de Pau et des Pays de l’Adour, IE2IA, F. Camillieri, Doctorante en cotutelle, Université de Pise… Lire la suite

Quelles qualifications pénales pour les discours de haine ?

Chronique classée dans Dossier, Droit pénal

Par Valérie Malabat, Professeur à l’Université de Bordeaux La question de la qualification pénale des discours de haine se pose parce que les discours de haine ne sont pas visés en tant que tels dans les textes répressifs…. Lire la suite

M. Christelle, « Le consentement », Paris, Humensis, Que-Sais-je, 2023, 128 p.

Chronique classée dans Théorie des droits fondamentaux

Par Sacha Sydoryk, Maître de conférences en droit public, Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS (UMR 7319) Le consentement est un sujet évidemment d’actualité. Il fallait donc que la collection Que sais-je ? Lui consacre une étude spécifique, et… Lire la suite

La conciliation entre le principe de neutralité du service public et le droit de la non-discrimination religieuse : un acte manqué ?

Chronique classée dans Droit de l'Union Européenne

A propos de l’arrêt Commune d’Ans (CJUE, Gr. ch., 28 novembre 2023, Commune d’Ans, aff. C-148/22) Alexis Husser est docteur en droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Les expressions religieuses dans l’environnement professionnel attisent les tensions sur le plan… Lire la suite

Permis de visite et violences conjugales. Réflexions sur le pouvoir discrétionnaire de l’administration pénitentiaire. À propos du jugement TA Châlons-en-Champagne, 8 nov. 2022, n°2102872

Chronique classée dans Droit administratif

En annulant la décision refusant d’octroyer à la requérante, victime de violences conjugales, un permis de visiter son agresseur incarcéré, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne fait prévaloir la vie privée et familiale de cette dernière sur sa sécurité physique… Lire la suite

Le droit à indemnisation de la victime de traite d’êtres humains à l’encontre de son proxénète au titre des revenus générés par son activité sexuelle

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

Note sous CEDH, 28 nov. 2023, Krachunova c. Bulgarie, req. N° 18269/18. Déjà qualifiée par le passé de traite d’êtres humains, la prostitution forcée est de nouveau combattue par la Cour EDH dans un arrêt particulièrement protecteur des intérêts des… Lire la suite

Les discours de haine, le droit pénal et la Cour européenne des droits de l’homme

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme, Droit pénal

Par Thomas Hochmann, Professeur de droit public, Université Paris Nanterre (CTAD), Institut Universitaire de France, Chaire de recherche France-Québec sur les enjeux contemporains de la liberté d’expression (Colibex) Face aux discours de haine[1], diverses réactions sont à la… Lire la suite

Dissolution d’associations et de collectifs : les limites des pouvoirs gouvernementaux… et du contrôle du juge

Chronique classée dans Droit administratif

Note sous CE Sect. 9 nov. 2023, Les Soulèvements de la terre et autres, req. n° 476384 et a. ; Groupement Antifasciste Lyon et Environ et autres, req. n° 464412 ; M. B. A., req. n° 460457 ; Coordination contre le racisme et l’islamophobie… Lire la suite

Droit et littérature de haine : exercice de conjugaison

Chronique classée dans Dossier

Par Nicolas Bareït, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l’Adour, Institut Fédératif de recherches sur les Transitions Juridiques Je suis venu vous parler de sentiments. De… Lire la suite