626 chroniques correspondent à la recherche

  Le 31 mai 2022, la Cour européenne a rendu deux arrêts mobilisant les règles de non-discrimination. Traitant tous deux de la question de la mixité sociale, l’un à propos d’un défaut d’accessibilité à un bâtiment public pour une personne… Lire la suite

  La solution retenue par le Conseil d’Etat dans son arrêt Association Anticor traduit un usage dévoyé de la reconnaissance de droits fondamentaux aux personnes morales. Elle fait également fi de l’affirmation d’un droit à l’information sur les sujets d’intérêt… Lire la suite

Julien Portier est juge au tribunal judiciaire de Paris Bien que présente dans l’ordonnancement juridique, y compris dans le droit pénal, depuis la fin des années 2000, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après « la Charte »)… Lire la suite

Ludovic Pailler est Professeur agrégé de droit privé et sciences criminelles à l’Université Jean Moulin Lyon III et membre du Centre de Recherche sur le Droit International Privé (EDIEC-EA4185)[1]   A priori, et à prendre pour point de départ la… Lire la suite

Christophe Roux est Professeur de droit public, Directeur de l’EDPL (EA 666) – Université Jean Moulin – Lyon 3 Si le chercheur est souvent découragé par le « trop » de littérature sur un sujet donné – lequel semble ruiner avant l’heure… Lire la suite

Une part importante des traités d’extradition contient une clause qui s’oppose à la remise, par un État, d’un individu suspecté d’avoir commis une infraction politique. Malgré son omniprésence, celle-ci n’a jamais été définie de manière conventionnelle, et ce sont les… Lire la suite

  Soumise à la concurrence des autres juges et délaissée par le pouvoir politique, la Cour de cassation a longtemps été marginalisée dans le domaine des droits et libertés. A la faveur d’une politique jurisprudentielle volontariste et de réformes institutionnelles… Lire la suite

Situés au confluent du droit des personnes et du droit de la protection des données à caractère personnel, le changement de sexe à l’état civil et le droit de rectification peinent à trouver une coordination pérenne. En effet, le cadre… Lire la suite

Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH, UR_UM205/CRDH, Caroline Boiteux-Picheral, Professeure de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH, UR_UM205 et Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de… Lire la suite

  The Covid-19 pandemic has raised daunting challenges for constitutional law and legal scholars across the world. This paper aims to critically analyse the often-dangerous implications of emergency measures taken by governments and the ever-more concerted action required for protection… Lire la suite