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« Qu’y a-t-il en un nom ? » – La longue histoire de la transmission du nom maternel dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne

Chronique classée dans Droit constitutionnel

Anna Maria LECIS COCCO ORTU est Maîtresse de conférences en Droit public, Sciences Po Bordeaux – CED – Centre Émile Durkheim, UMR 5116, CNRS, Sciences Po Bordeaux L’analyse de la jurisprudence en matière de transmission du nom de famille constitue… Lire la suite

Penser la complémentarité de l’action de la Cour européenne des droits de l’homme et des institutions non juridictionnelles du Conseil de l’Europe

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

Noël Boy est doctorant à l’Université de Montpellier – IDEDH Version de l’article en langue anglaise : « Considering the complementary nature of the work of the European Court of Human Rights and the non-judicial institutions of the Council of… Lire la suite

Faut-il repenser les relations entre la Cour européenne des droits de l’Homme et les juridictions nationales à la suite de la crise de l’Etat de droit ?

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

Peggy Ducoulombier est Professeur de droit public à l’Université de Strasbourg, IRCM (UR 3399) Face à la crise de l’Etat de droit qui touche différents membres du Conseil de l’Europe, faut-il repenser, c’est-à-dire de modifier, les rapports entre la Cour… Lire la suite

L’évolution des relations de la Cour justice et des juges nationaux à l’aune de la crise de l’État de droit

Chronique classée dans Droit de l'Union Européenne

Julie Teyssedre est Maître de conférences à l’Université d’Orléans Les liens tissés par la Cour de justice de l’Union européenne et les juridictions nationales n’ont cessé d’évoluer au fil des décennies et la crise de l’État de droit, alimentée… Lire la suite

Le juge du référé-liberté refuse d’ordonner l’ouverture du dispositif d’accueil spécifique des déplacés d’Ukraine à toutes les personnes dépourvues d’un hébergement

Chronique classée dans Droit administratif

Simon RIO, docteur en droit – Université Paris-Panthéon-Assas Sous l’influence de l’Union européenne, plusieurs centres d’accueil d’urgence spécifiques ont été mis à disposition des personnes fuyant le conflit en Ukraine. Constatant que des places étaient vacantes dans ces centres et… Lire la suite

Les critiques centre-européennes visant les juridictions supranationales européennes. Quand le politique s’attaque à l’État de droit

Chronique classée dans Dossier, Droit constitutionnel, Droit de l'Union Européenne, Droit européen des droits de l'homme

Florent Parmentier est Secrétaire général du CEVIPOF (Sciences Po)[1] Dans La mort des démocraties[2], Steven Levitsky et Daniel Ziblatt démontrent que les démocraties ne meurent plus comme naguère, par des coups d’État ou des tanks, mais à travers le démantèlement… Lire la suite

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Convention européenne des droits fondamentaux, Constitution, quelle articulation ?

Chronique classée dans Droit constitutionnel, Droit de l'Union Européenne, Droit européen des droits de l'homme, Droit processuel

Mustapha Afroukh est Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Montpellier (IDEDH UR_UM205) Sans doute la question des rapports de la Charte avec les autres sources de protection des droits fondamentaux séduit-elle moins que l’étude de… Lire la suite

La diabolisation de la Cour européenne des droits de l’homme

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

Yannick Lecuyer est Maître de conférences HDR en droit public à l’Université d’Angers, Membre associé de l’IREDIES et collaborateur de la Fondation René Cassin Dans le contexte général de crise de l’Etat de droit et de remise en… Lire la suite

Le dialogue des juges sur la notion de tribunal « établi par la loi »

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne, Droit européen des droits de l'homme

Xavier Souvignet est Professeur agrégé de droit public, Transversales (EA 4573), Université Lyon 2 Je tiens à remercier très sincèrement les organisateurs de ce beau colloque – Lauren Blatière et Alexandre Palanco – de m’avoir confié ce non moins… Lire la suite

Sollicitations et réponses de la Cour européenne des droits de l’Homme dans la crise de l’Etat de droit

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

David Szymczak est Professeur de droit public à Sciences Po Bordeaux – CRDEI, EA 4193 Moins spectaculaire que la crise sanitaire, moins déchirante que la crise ukrainienne, la crise de l’Etat de droit n’en reste pas moins une manifestation… Lire la suite