643 chroniques correspondent à la recherche

  L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations s’écarte du texte initialement rendu public quant aux limites apportées au principe de liberté contractuelle. L’article 1102… Lire la suite

Par François Cafarelli Maître de conférences à l’Université de La Réunion et membre du CRJ (EA 14)   La prise en compte du handicap dans le cadre des politiques publiques, bien que toujours insuffisante, n’a cessé de progresser et trouve… Lire la suite

  La loi du 11 février 2005 portait la promesse d’une transformation majeure de la société, par la reconnaissance d’une définition moderne et complète du handicap, la proclamation de différents droits fondamentaux visant à garantir l’autonomie et la citoyenneté des… Lire la suite

    La cour d’appel d’Orléans a infirmé le jugement rendu le 20 août 2015 par le TGI de Tours, qui reconnaissait pour la première fois en France la possibilité pour une personne majeure de faire inscrire sur son état… Lire la suite

  Malgré le fait que dès le 19e siècle, des femmes aient combattu pour leurs droits et qu’aujourd’hui certaines féministes musulmanes continuent de mener ce combat au nom du respect de l’égalité des sexes et également parfois au nom des… Lire la suite

  A l’occasion d’un arrêt qui sera publié au bulletin, la première chambre civile de la Cour de cassation a récemment affirmé que « si les personnes morales disposent, notamment, d’un droit à la protection de leur nom, de leur domicile,… Lire la suite

  Pourquoi le Premier ministre, Manuel Valls, a entrepris de convaincre les parlementaires en novembre 2015 de ne pas saisir le Conseil constitutionnel de la loi prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et… Lire la suite

  La tentation est grande en France de rompre avec le régime de séparation entre l’Etat et la religion posé il y a un siècle, pour aider matériellement et contrôler intellectuellement l’islam. On se rapproche par petits pas d’une laïcité… Lire la suite

  Les polices légales des « discours de haine » se prêtent en France à des  critiques contradictoires. D’un côté, il leur est reproché d’instituer un « politiquement correct » qui ne permettrait plus de dire « quoi que ce soit ». De l’autre côté, il… Lire la suite

  L’Italie vit une expérience particulière en matière de protection du sentiment religieux compte tenu de la place du catholicisme dans son histoire politique. L’auteur rend compte ici de l’évolution du droit italien notamment sous l’influence de la Cour constitutionnelle…. Lire la suite