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Le contrôle de conventionnalité in concreto a souvent été présenté comme une simple transposition du contrôle concret de la Cour européenne des droits de l’homme. La présente étude se propose d’interroger ce constat à la lumière des mutations récentes que… Lire la suite

Laurent Coutron est Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne et Professeur à l’Université de Montpellier De prime abord, l’utilité même d’une étude de la nature du contrôle juridictionnel auquel se livre la Cour de justice de l’Union… Lire la suite

  Par Jean-Pierre Marguénaud, Professeur de Droit privé à l’Université de Limoges, Membre de l’IDEDH, EA 3976 Inviter l’un des membres du trio infernal qui a mis en effervescence la doctrine – en tout cas la doctrine privatiste et plus… Lire la suite

  Première contribution publiée dans le cadre du dossier n°7 de la RDLF consacré à la reconfiguration de l’office du juge de la conventionnalité de la loi. Les contempteurs du contrôle de conventionnalité in concreto opèrent souvent un rapprochement avec … Lire la suite

  A l’occasion de son arrêt d’assemblée Gonzalez Gomez du 31 mai 2016, le Conseil d’Etat s’est engagé dans la voie du contrôle de conventionnalité in concreto de la loi. Il en résulte que le contrôle de validité de la… Lire la suite

Comment articuler démocratie et protection des droits et libertés ? Si la problématique semble épuisée, elle resurgit néanmoins à chaque élargissement du contrôle de la loi et conduit à repenser la fonction de juger dans un contexte démocratique. En cernant de… Lire la suite

  Voilà plus de 40 ans aujourd’hui que la Cour de cassation exerce le contrôle de conventionnalité de la loi. Or, depuis 1975, le moyen d’inconventionnalité est devenu un instrument juridique éprouvé qu’il convient désormais de situer dans une optique… Lire la suite

Les conditions de protection des droits et libertés en matière électorale. Une jurisprudence constitutionnelle à explorer Par Florian Savonitto Les décisions rendues le 18 octobre 2012 confirment la possibilité offerte aux justiciables de poser directement une QPC au Conseil constitutionnel… Lire la suite