Réflexion sur la diffusion de la doctrine pendant l’état d’urgence sanitaire, suivie d’une proposition de loi ou pétition visant à favoriser le retour à la « légalité ordinaire »

Chronique classée dans Droit constitutionnel
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  Alors que la France se trouve confrontée depuis plusieurs semaines à l’épidémie de covid-19, entrainant le recours à plusieurs régimes d’exception existants et la création d’un nouveau avec la loi du 23 mars 2020, rarement – si ce n’est… Lire la suite

De l’éventualité d’une prolongation du confinement spécifique aux personnes âgées : que sommes-nous prêts à sacrifier ?

  Par Stéphanie Renard, maître de conférences HDR en droit public, Université Bretagne Sud, et Muriel Rebourg, professeur en droit privé et sciences criminelles, Université de Bretagne occidentale – Lab-LEX (UR 7480)     En avril comme en mars, l’épidémie… Lire la suite

La protection des données personnelles en situation de crise sanitaire exceptionnelle. L’hypothèse du traçage géographique des citoyens à fin de lutte épidémique

  De récents travaux de recherche en mathématiques prédisent la possibilité de mettre un terme à l’épidémie de Covid‑19 en procédant au traçage géographique des citoyens au moyen de leur téléphone mobile. Face au défi éthique que constitue le choix… Lire la suite

L’Union Européenne : une « infrastructure vitale ». La mobilisation des ressources européennes de la recherche biomédicale dans le contexte de la crise sanitaire du coronavirus

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne
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  Sarah Glaser, Doctorante en droit à Sciences Po (Sarah.glaser@sciencespo.fr)   La mobilisation de l’infrastructure européenne spécifiquement dédiée à la recherche scientifique joue un rôle primordial dans la réaction européenne face à la crise du coronavirus. Sur ce plan, l’innovation… Lire la suite