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  Dans sa décision du 26 mars 2020, le Conseil constitutionnel a refusé de juger que la loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été adoptée en violation des règles de procédure prévues à l’article 46… Lire la suite

  Par Mustapha Afroukh, IDEDH, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier   La France doit-elle, compte tenu des mesures adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, se prévaloir du droit de dérogation prévu à l’article… Lire la suite

  Alors que la France se trouve confrontée depuis plusieurs semaines à l’épidémie de covid-19, entrainant le recours à plusieurs régimes d’exception existants et la création d’un nouveau avec la loi du 23 mars 2020, rarement – si ce n’est… Lire la suite

  Hicham Rassafi-Guibal, Docteur en droit public   La crise sanitaire liée à la pandémie du coronavirus Covid-19 est inédite dans la forme qu’elle prend. La dureté de la situation ne tient pas tant au virus lui-même (les épisodes des… Lire la suite

  David Riccardi, Docteur en droit, Chargé de cours   La survenue brutale de l’épidémie de Covid-19 à travers la planète a obligé nombre de pays (sinon tous) à adapter leurs systèmes juridiques à ces circonstances extraordinaires et pour le… Lire la suite

  Par Philippe Mouron, Maître de conférences HDR en droit privé, LID2MS – Aix-Marseille Université   L’épidémie du coronavirus Covid-19 n’est pas qu’une crise sanitaire ; elle est aussi une crise de l’information. En attestent la déferlante de fausses informations dans… Lire la suite

  Par Denis Jouve, Professeur à l’Université Paris 8, Centre de recherches juridiques Paris 8   L’Espagne connaît une situation dramatique depuis début mars avec une augmentation très rapide du nombre de contaminés et de décès. A bien des égards,… Lire la suite

  Par Stéphanie Renard, maître de conférences HDR en droit public, Université Bretagne Sud, et Muriel Rebourg, professeur en droit privé et sciences criminelles, Université de Bretagne occidentale – Lab-LEX (UR 7480)     En avril comme en mars, l’épidémie… Lire la suite

  Par Nedjoua Halil-Merad, Doctorante en droit public à l’Université de Lorraine, IRENEE   Avant la pandémie provoquée par le Sras-Cov-2, jamais un coronavirus n’avait réussi une telle progression, jamais la France n’avait été confrontée à une telle crise sanitaire…. Lire la suite

  Par Vincent Annequin, Doctorant contractuel à l’Université Paris Nanterre en droit public   Les circonstances sanitaires exceptionnelles actuelles poussent les personnes publiques comme les personnes privées à généraliser les usages numériques pour poursuivre toutes les activités ne nécessitant pas… Lire la suite