La Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples sur la corde raide : interdiction de la peine capitale seulement lorsqu’elle est obligatoire et exécutée par pendaison ?

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Observations sous Cour ADHP, 13/02/2024, Romward William (req. n°030/2016) ; Deogratius Nicholaus Jeshi (req. n°017/2016) ; Crospery Gabriel et Ernest Mutakyawa c. République-Unie de Tanzanie (req. n°050/2016) Emilie HOAREAU est Doctorante ATER à l’Université de Strasbourg (IRCM, ED 101) Dans trois décisions… Lire la suite

Chronique de droit constitutionnel comparé 2021, 2/2. Comment se dire adieu ? Fin de vie et Constitution

Par J. Arlettaz, Professeur de droit public, Université de Montpellier, CERCOP, A. Berthout, Doctorant, Université de Montpellier, CERCOP, F. Camillieri, Doctorante en cotutelle, Université de Pise et Université de Montpellier, Y. Gbohignon Doué, Doctorant vacataire, Université de Montpellier, CERCOP, G…. Lire la suite

Chronique de droit constitutionnel comparé 2021, 1/2. Comment te dire adieu ? Fin de vie et Constitution

J. Arlettaz, Professeur de droit public, Université de Montpellier, CERCOP, A. Berthout, Doctorant, Université de Montpellier, CERCOP, F. Camillieri, Doctorante en cotutelle, Université de Pise et Université de Montpellier, Y. Gbohignon Doué, Doctorant vacataire, Université de Montpellier, CERCOP, G. Galustian,… Lire la suite

L’usage de la force publique outrancière. À propos de l’arrêt Castellani contre France du 30 avril 2020

Par Carine Laurent-Boutot, Maître de conférences à l’Université d’Orléans Certaines affaires permettent aux chercheurs de revenir aux tâtonnements de leurs premières réflexions doctorales. En 1999, celle qui rédige ces quelques lignes était soufflée par l’affaire Selmouni contre France[1]. Après l’uppercut… Lire la suite

Arrêt KURT : Obligation des États concernant les victimes de violences familiales : le mauvais signal ?

Par Pauline Porche Koster Vel Kotlarz, Doctorante à l’Université Paris Nanterre Comme le rappelait Marlène SCHIAPPA, ancienne Secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes « Les violences conjugales ne sont pas des affaires privées »[1]. Conscient du fléau,… Lire la suite

Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Premier semestre 2020

Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à Université de Montpellier, IDEDH Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS, Cette… Lire la suite

La revendication du droit de mourir dans la dignité au nom du droit à la vie : approche innovatrice et conciliatrice de la Cour EDH

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
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  L’être humain est appelé à mourir un jour. Mais une question fondamentale demeure : de quelle façon aimerions-nous mourir ? La peur de la mort est un sentiment naturel et universel dont toutes les civilisations portent témoignage. Mais une mort… Lire la suite

Evolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Premier semestre 2019

  Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à Université de Montpellier, IDEDH Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS… Lire la suite