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Anna Tamion est docteure en droit de l’Université Paris 2 Depuis plus de dix ans maintenant, la Cour européenne des droits de l’homme est entrée dans l’« âge de la subsidiarité ». Cette expression du juge Robert Spano1 désigne la dynamique dans… Lire la suite

  Paul Véron, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit de Nantes, Laboratoire Droit et changement social (UMR 6297)   Entre soins somatiques et soins psychiatriques. Le thème des prescriptions médicamenteuses en psychiatrie… Lire la suite

  Par Marc Grimbert, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Quimper   Si les mesures d’isolement[1] et de contention[2] constituent désormais un point essentiel de la réflexion éthique et juridique en matière de soins sous… Lire la suite

  Cette chronique, co-dirigée par Émilie Debaets, Valérie Palma-Amalric et Julia Schmitz, a pour objectif de couvrir, de manière annuelle, l’actualité des autorités administratives et publiques indépendantes, englobées sous l’acronyme (AAI), telles qu’elles sont listées dans la loi n° 2017-55… Lire la suite

  Mathias Couturier, maître de conférences à l’Université de Caen Normandie, Institut Caennais de Rercherche Juridique (ICReJ, UR 967)   Le problème de la détermination de l’office du juge dans les soins psychiatriques sans consentement procède d’un constat déjà fait… Lire la suite

  Vincent Vioujas, Directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la Faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-en-Provence (AMU), chercheur associé UMR 7268 ADES (AMU/EFS/CNRS) Vincent Vioujas nous a soudainement quitté au mois de décembre 2024. Il nous avait remis sa… Lire la suite

  Le Conseil d’État a récemment transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité dirigée contre les dispositions de l’article 719 du CPP en ce qu’elles écartent les geôles et dépôts des tribunaux du droit de visite dont disposent… Lire la suite

  Par Virginie Gautron, Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles, Nantes Université, Laboratoire Droit et Changement Social (UMR 6297)   La prise en charge médico-psychologique en milieu pénitentiaire constitue un sujet de préoccupation majeur et récurrent, en France… Lire la suite

  Par Ingrid Maria, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Co-directrice du Centre de Recherches Juridiques   Une hypothèse courante. Selon le contrôleur général des lieux de privation de libertés, « la plupart des patients séjournant durablement dans les services hospitaliers sont… Lire la suite

Luis-Miguel Gutiérrez est Maître de conférences en droit public à l’Université de Poitiers  Dans une étude publiée en mars 2021, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) affirme qu’une femme sur trois dans le monde est victime de violence sexuelle et/ou physique au… Lire la suite