L’égalité sous algorithme : comment (re)penser la notion de discrimination en droit européen ?

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne
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    Source : Clarote & AI4Media / Better Images of AI / AI Mural / CC-BY 4.0 Available at: https://betterimagesofai.org/images?artist=Clarote&title=AIMural         Dans bien des domaines, l’essor de la gouvernance algorithmique fait craindre une exacerbation des inégalités. Pourtant,… Lire la suite

L’articulation des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité de la loi pénale – regard de la constitutionnaliste

Chronique classée dans Dossier, Droit constitutionnel, Droit pénal
Auteur(s) :

Depuis leur existence, le contrôle de conventionnalité et le contrôle de constitutionnalité font l’objet de débats vifs en doctrine. Le sujet proposé, notamment l’articulation des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité de la loi pénale, invite à sortir du débat… Lire la suite

Regard pénaliste sur la construction du bloc de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel

Chronique classée dans Dossier, Droit constitutionnel, Droit pénal
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Jean-Baptiste THIERRY, Professeur à l’université de Lorraine, Institut François Gény (UR 7301), Chargé de mission au service juridique du Conseil constitutionnel La construction du bloc de constitutionnalité n’a sans doute pas grand-chose de spécifique du point de vue du droit pénal car… Lire la suite

Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Second semestre 2024

  Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205, Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205, Thibaut Larrouturou, Maître de conférences en droit public à Université de… Lire la suite

Le process-based review dans la jurisprudence la Cour européenne des droits de l’homme, ou le problème de la rationalité procédurale dans les démocraties libérales

Anna Tamion est docteure en droit de l’Université Paris 2 Depuis plus de dix ans maintenant, la Cour européenne des droits de l’homme est entrée dans l’« âge de la subsidiarité ». Cette expression du juge Robert Spano1 désigne la dynamique dans… Lire la suite