Droit administratif

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Autorités administratives indépendantes et libertés. Actualités de l’année 2024

Le suivi psychiatrique des patients détenus : une superposition de contrôles inopérants ?

Chronique classée dans Dossier, Droit administratif, Droit pénal
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Nul ne peut « se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes ». Itinéraire d’un slogan politico-juridique

Chronique classée dans Droit administratif, Droit constitutionnel
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Calculer le nombre de réformes de l’immigration depuis 1980 – Non la loi « Retailleau » ne sera pas la « 30ème réforme de l’immigration depuis 1980 » ni le « 118ème texte majeur depuis 1945 »

Chronique classée dans Droit administratif
Auteur(s) :

Autorités administratives indépendantes et libertés – Actualités de l’année 2023