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La Cour de justice, gardienne vigilante du droit à la protection des données à caractère personnel : À propos de la notion de dommage réparable et sur les conditions de son évaluation dans l’arrêt CJUE, 4 mai 2023, UI c/Österreichische Post AG

Chronique classée dans Droit de l'Union Européenne

Ninon Forster, professeure de droit public, université Polytechnique des Hauts-de-France « À défaut de conséquence de droit attachée à la violation de la règle, l’efficacité et même la validité de celle-ci peuvent être mises en cause »[1]. Pour s’assurer de la… Lire la suite

Le changement de la mention du sexe et du prénom à l’état civil. Rapport d’évaluation de l’article 56 de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016

Chronique classée dans Personnes, famille

Le présent rapport retranscrit de manière approfondie le contenu de l’audition de ses autrice et auteur par la Direction des affaires civiles et du sceau (DACS), le 30 mai 2023 à Paris, en présence d’une représentante de la Délégation… Lire la suite

Les conditions indignes de détention et l’effectivité des recours. Réflexions à partir de l’arrêt de la Cour EDH, B.M. et a. c/ France, du 6 juillet 2023

Chronique classée dans Droit administratif, Droit européen des droits de l'homme

Par Céline Maillafet, docteure en droit public de l’Université de Toulon (CDPC-JCE UMR DICE 7318) et Catherine Tzutzuiano, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Toulon (CDPC-JCE UMR DICE 7318). Un peu plus de trois ans… Lire la suite

Le rapatriement des ressortissants français détenus par les Kurdes dans le Nord-Est syrien

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

Par Aurélien Godefroy, Doctorant en droit international à l’Université Paris Panthéon-Assas, CRDH, EA 3385 Dans un discours d’hommage à deux soldats français tués au Mali prononcé le 14 mai 2019 aux Invalides, le Président de la République française… Lire la suite

La France, la Cour européenne des droits de l’homme et les discours de haine en 2022

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

Par Thomas Hochmann, Professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre (CTAD, Institut Universitaire de France) L’année 2022 a vu la Cour européenne des droits de l’homme se prononcer à plusieurs reprises sur des affaires françaises qui… Lire la suite

Le contentieux covid-19 devant la Cour européenne des droits de l’homme

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

Par Anna Glazewski, Docteure en droit public, juriste référendaire à la Cour européenne des droits de l’homme Le « contentieux Covid-19 » dépasse bien entendu le seul contentieux français. Compte tenu du fait qu’il n’existe à ce jour pas de… Lire la suite

Refus de reconnaître un lien de filiation (art. 8) : Arrêt C.E. c/ France du 24 mars 2022, n° 29775/18 29693/19

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

Par Nadia Kribeche, Avocate au barreau de Paris Nous avons tous en mémoire le retentissant arrêt Mennesson et Labassee rendu en Grande Chambre par la Cour européenne des droits de l’homme le 26 juin 2014, qui a conclu… Lire la suite

Carences des services sociaux (art. 3, 9 et 13) : Arrêt Loste c/ France du 3 novembre 2022, n° 59227/12

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

Par Carole Nivard, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Rouen, CUREJ Les faits et le parcours de la requérante de l’affaire Loste sont particulièrement tragiques bien que, malheureusement, pas si exceptionnel. Alors âgée de… Lire la suite

La démocratie inclusive

Chronique classée dans Théorie des droits fondamentaux

Nos sociétés sont actuellement parcourues par des revendications nouvelles qui tendent à promouvoir une plus grande inclusion. Elles concernent de manière classique les politiques en faveur de l’égalité des sexes et des personnes handicapées mais peuvent aussi intéresser d’autres… Lire la suite

Les tierces interventions de la Commission nationale consultative des droits de l’homme devant la Cour européenne des droits de l’homme

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

Par Magali Lafourcade, Secrétaire générale de la CNCDH L’impact sur les personnes. Voilà l’objectif que s’est assigné la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). L’Institution nationale française de promotion et de protection des droits de l’homme,… Lire la suite