646 chroniques correspondent à la recherche

« Mais attendu qu’en l’absence d’élément objectif et pertinent la justifiant, est nulle en raison de son caractère discriminatoire fondé sur l’état de santé du salarié, la disposition d’une convention collective excluant les salariés licenciés pour cause d’inaptitude consécutive à… Lire la suite

L’interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants constitue une valeur essentielle à toute société démocratique que menace directement le terrorisme. La garantie de cette interdiction doit ainsi être absolue y compris dans le contentieux spécifique… Lire la suite

Les évènements du mois de janvier ont remis en lumière les excès auxquels peut donner lieu une confrontation entre une certaine conception des convictions religieuses (si tant est que l’on puisse prêter des convictions religieuses claires et solides aux assassins… Lire la suite

Édouard DUBOUT est Professeur à l’Université Paris-Est Créteil et Directeur du Master Droit européen / European Law Introduction : Bis repetita ? L’unification tant espérée de la protection des droits fondamentaux dans l’espace européen attendra encore. Réinterrogée sur le point de savoir… Lire la suite

Le contrôle de conventionnalité assuré par les juridictions administratives et judiciaires reste souvent pensé comme un contrôle de compatibilité entre deux normes générales. L’articulation entre la loi et la CEDH se décline en réalité sur des modes divers et parfois… Lire la suite

À la lumière de l’arrêt Ibrahim c/ Royaume-Uni du 16 décembre 2014, il est intéressant de revenir sur la jurisprudence européenne relative à l’application des garanties du procès équitable dans des contentieux liés au terrorisme. La question centrale dans ces… Lire la suite

A l’occasion de son arrêt Holt v. Hobbs, rendu le 20 janvier 2015, la Cour suprême s’est prononcée sur l’application du règlement d’un établissement pénitentiaire interdisant aux prisonniers de se laisser pousser la barbe. Si la solution retenue s’inscrit dans… Lire la suite

 La campagne « Boycott Désinvestissement Sanctions » (BDS), initiée en Palestine en 2005 et relayée depuis lors dans de nombreux pays afin de faire pression sur Israël pour qu’il se conforme au droit international, a fait l’objet d’une tentative de… Lire la suite

[Partie 2] Les cours constitutionnelles ont témoigné de leurs doutes quant à la compatibilité de l’exécution du mandat d’arrêt européen avec la protection des droits fondamentaux. Ce manque de confiance mutuelle entre les Etats membres de l’Union européenne pourrait être… Lire la suite

[Partie 1] Le mandat d’arrêt européen permet d’illustrer les difficultés auxquelles le juge constitutionnel peut être confronté compte tenu de la multiplication des systèmes juridiques de protection des droits fondamentaux. La jurisprudence liée à cette question a, dans un premier… Lire la suite